Ecopla: le recours des ex-salariés rejeté en appel

GRENOBLE, 20 octobre 2016 (AFP) – La cour d’appel de Grenoble a rejeté jeudi le recours d’anciens salariés d’Ecopla, regroupés au sein d’une structure coopérative (Scop), qui contestaient le refus de leur offre de reprise de leur entreprise liquidée fin mars.

« La cour a étudié votre dossier au fond et a déclaré votre recours irrecevable. L’association (Association des amis d’Ecopla, ndlr) n’a aucun droit à faire valoir, bien que vous soyez d’anciens salariés », a déclaré la présidente de la cour devant la dizaine d’ex-salariés présents.

« Le moment opportun pour faire appel était le celui de la liquidation. La décision aurait été autre si le ministère public avait évoqué le cas au premier degré » (en première instance), a poursuivi la présidente, s’adressant directement à eux.

À l’audience, début octobre, le ministère public avait requis l’irrecevabilité de ce recours des anciens salariés.

« Il a manqué des lois et une jurisprudence qui soient différentes. Il a manqué aussi l’intervention du procureur, qui avait les qualités pour faire appel », a réagi Me Pierre-Yves Cerato, l’avocat des ex-salariés d’Ecopla, en regrettant une décision « décevante ».

Les ex-salariés ont d’ores et déjà annoncé avoir formulé une procédure de « tierce opposition » auprès du tribunal de commerce, qui devra, comme la cour d’appel de Grenoble, trancher sur leur statut. L’audience aura lieu le 3 novembre.

« Tout le monde s’accorde pour dire que notre projet est bien ficelé, mais voilà le résultat. Tous ces mois pour s’entendre dire que l’État n’a pas fait son travail, c’est du gâchis. C’est une honte », a déploré Karine Salaün, ex-assistante commerciale de l’entreprise.

« Ils auraient pu sauver Ecopla. Le ministère des Finances, de l’Economie, le procureur… C’est un gâchis humain, industriel, et d’un savoir-faire français. Il y a de la colère car il y a une certaine forme d’injustice. Des salariés sont lésés, pas les créanciers. Il faut qu’on nous rende des comptes et qu’on nous aide à retrouver nos emplois », a martelé Christophe Chevalier, ancien salarié et délégué syndical CGT.

Les anciens salariés ont lancé un appel à Michel Sapin, qu’ils souhaitent rencontrer à Bercy « pour qu’il nous explique pourquoi il n’a pas fait son boulot. (Son prédécesseur au ministère de l’Economie) Emmanuel Macron, lui, nous as tués », a souligné Christophe Chevalier.

Dans un communiqué, Michel Sapin et ses secrétaires d’Etat Martine Pinville (Economie sociale et solidaire) et Christophe Sirugue (Industrie) ont tenu à rappeler « qu’en dépit de cet arrêt, le redémarrage d’activité reste possible ».

« Dans cet esprit, [nos] cabinets respectifs demeurent à l’entière disposition des ex-salariés pour les aider à bâtir un projet viable », ont-ils assuré.

Confronté à des problèmes de trésorerie, Ecopla, seul fabricant français de barquettes en aluminium, a été liquidé fin mars après seulement trois semaines de redressement judiciaire. Ses 77 salariés ont été licenciés dans la foulée.

Un tiers d’entre eux a monté un projet de société coopérative et participative (Scop) pour reprendre cette PME basée à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère), anciennement filiale du groupe Péchiney.

Mais leur offre de reprise n’a pas été retenue par le tribunal de commerce de Grenoble, qui a préféré le 16 juin celle de l’Italien Cuki Cofresco, concurrent d’Ecopla.

Celui-ci proposait 1,55 million d’euros pour les presses et les moules, permettant ainsi de rembourser une partie de la créance auprès du régime de garantie des salaires (AGS), quand les salariés ne proposaient que 100.000 euros.

Le projet de Scop prévoyait la reprise de 25 salariés dans l’immédiat, puis de 50 emplois d’ici à trois ans. Les salariés ont levé environ 2,5 millions d’euros pour le financer et reçu le soutien de nombreux élus locaux ou nationaux.

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