Egalité citoyenneté: pas d’accord Sénat-Assemblée

PARIS, 25 octobre 2016 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée majoritairement de gauche ont échoué mardi, sans surprise, à trouver un accord sur le projet de loi « égalité et citoyenneté », dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.

Une commission mixte paritaire -7 sénateurs et 7 députés- était chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Elle s’est séparée sur un constat d’échec.

Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, ce texte doit à présent faire l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre. L’Assemblée aura ensuite le dernier mot.

Malgré l’opposition du gouvernement, le Sénat avait profondément réécrit le projet de loi tel qu’il était sorti de l’Assemblée nationale en première lecture.

La gauche avait alors accusé la majorité sénatoriale d’avoir « complètement dénaturé » le texte qui se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un « apartheid territorial, social et ethnique » en France et dans ses banlieues.

Seule proposition « innovante » de la droite sénatoriale, avait critiqué Jacques-Bernard Magner (PS), « la création de +mini-jobs+ à l’allemande pour les 18-25 ans, des +sous-contrats précaires+ semblables au CPE refusé massivement par les Français il y a plus de dix ans ».

Il avait aussi accusé la droite « d’avoir utilisé des artifices de procédure » en commission pour empêcher des amendements d’être discutés en séance, comme la mise « en place la première étape de la réforme des minimas sociaux », ou un autre amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet qui véhiculent des informations biaisées sur l’avortement.

« Nous souscrivons à l’impérieuse nécessité de refonder une société sur des valeurs de responsabilité individuelle et de solidarité (..) avec l’exigence que ces intentions se transforment en actions concrètes pour ne pas se perdre en illusions », lui avait répondu la rapporteure Françoise Gatel (UDI-UC).

Pour elle, « seule une lutte sans merci contre le chômage et les inégalités scolaires pourra permettre de faire face aux injustices sociales et territoriales ».

Au contraire, a-t-elle estimé, à l’exception de quelques mesures, le gouvernement « a réalisé un inventaire de bonnes intentions si hétéroclites qu’il a abouti à un véritable cabinet de curiosités, un gage idéologique pour une majorité effritée, dépourvu de pragmatisme, voire parfois contre-productif ».

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