Egalité citoyenneté: rejet en nouvelle lecture au Sénat

PARIS, 19 décembre 2016 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a rejeté lundi en nouvelle lecture le projet de loi « égalité et citoyenneté », dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.

Les sénateurs ont adopté par 187 voix (de droite) contre 154 (de gauche) une motion opposant la question préalable, c’est-à-dire rejetant d’emblée le texte, sans examiner en détail les articles.

Une commission mixte paritaire -7 sénateurs et 7 députés- avait auparavant échoué à trouver une version commune aux deux chambres. L’Assemblée, qui a le dernier mot et où la gauche est majoritaire, devrait l’adopter définitivement jeudi.

« Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté, l’Assemblée nationale a confirmé qu’elle n’entendait pas s’engager sur la voie du compromis », a déclaré Jean-Claude Lenoir (LR) en défendant la motion.

Il lui a reproché « d’avoir réaffirmé ses divergences sur les dispositifs les plus importants », comme la remise en cause de la majorité légale de 18 ans, les abus sur internet, ou les obligations de construction et aux attributions de logements sociaux.

En revanche, pour Jean-Bernard Magner (PS), l’utilisation de la motion opposant la question préalable « nous prive de la discussion en nouvelle lecture d’un texte emblématique qui donne de nouveaux droits à la jeunesse de notre pays, un texte de progrès qui sera vecteur de changements dans la vie de nos concitoyens ».

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