Égalité femmes/hommes dans la fonction publique: le gouvernement soumet un projet d’accord

PARIS, 24 octobre 2018 (AFP) – Le cycle de négociations entre syndicats de fonctionnaires et gouvernement sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique s’est terminé mercredi en présence du secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, et les syndicats ont désormais un mois pour signer ou non le protocole d’accord qui leur a été présenté.

Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, M. Dussopt souligne que cet accord, qui concernera les trois versants de la fonction publique, « s’appuie sur les dispositifs obligatoires et contraignants, pouvant donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées, sur des actions précises et opérationnelles, ainsi que sur des calendriers volontaristes ».

Parmi les mesures proposées, « rendre obligatoire, pour tout employeur public, l’élaboration d’un plan d’action ‘Égalité professionnelle’ d’ici à 2020 et sa mise en oeuvre dans un délai maximum de trois ans (prévention et traitement des écarts de rémunération, mixité des métiers, des parcours et déroulement de carrière…) » ou encore « créer un fonds pour l’égalité professionnelle dans la Fonction publique ».

Le protocole d’accord prévoit aussi la mise en place de « référents égalité », l’extension du « dispositif de nominations équilibrées » pour l’encadrement, ou la neutralisation de « l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les parcours professionnels » à travers le maintien des primes et indemnités pendant les congés de maternité, de paternité et d’adoption. Des dispositions concernent aussi l’ouverture de places en crèches supplémentaires, ou encore la mise en place « par chaque employeur public, d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes ».

« Les modalités de mise en oeuvre et de suivi de l’accord seront définies dans le cadre d’un comité de suivi associant l’Etat, les employeurs publics et les organisations syndicales signataires », précise le communiqué.

Interrogée par l’AFP au sortir de la réunion, la représentante de la CGT Fonction publique (1er syndicat), Céline Verzeletti, a jugé cette version finale « décevante » et a estimé qu’il serait « difficile d’obtenir un accord majoritaire ». Elle « regrette » notamment qu’il n’y ait « pas d’obligation de résultats » ni « rien de prévu pour la revalorisation des filières à prédominance féminine ». La CGT avait demandé, avant la réunion de mercredi, que les négociations se poursuivent, notamment sur ce dernier point.

La « revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine » avait été demandée cet été par huit syndicats dans un courrier envoyé à Olivier Dussopt. Ils expliquaient vouloir la « négociation de grilles indiciaires » pour les métiers dits féminisés de l’Éducation nationale, de la santé ou du travail social par exemple.

Avant la réunion de mercredi, Luc Farré (Unsa, 4e) avait indiqué à l’AFP qu’il allait « continuer à faire des propositions » de façon à « aboutir à un mécanisme ou une solution avant la fin du quinquennat pour que les métiers féminisés soient mieux considérés ».

En 2015, le salaire net des femmes était « inférieur en moyenne de 13,1% à celui des hommes » dans la fonction publique, selon le ministère.

FO (3e), avait boycotté la réunion de mercredi.

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