Egalité femmes-hommes: les syndicats demandent à Pénicaud de revoir son décret

PARIS, 21 décembre 2018 (AFP) – Les cinq syndicats représentatifs ont demandé vendredi à la ministre du Travail Muriel Pénicaud de revoir son projet de décret qui met en place un « index » sur les inégalités salariales femmes-hommes, craignant qu’il ne rate son objectif de « supprimer les écarts de rémunération ».

Cet outil de mesure, issu de la loi « avenir professionnel » et dévoilé le 22 novembre, vise à remédier au fait qu’en France les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25% de moins que les hommes.

Comprenant cinq critères, l’index se présente sous la forme d’une échelle de 100 points. En-deçà de 75 points, les entreprises devront agir, sous peine de sanctions financières.

« Il suffit d’avoir 75/100 pour ne pas être sanctionné. Or le barème retenu est très progressif et les cinq critères se compensent. Il sera donc possible de ne pas être sanctionné, tout en ayant un écart de rémunération de 15% », déplorent les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC dans un courrier à la ministre du Travail.

« Nous vous demandons donc de revoir le barème, en particulier sur le premier critère (différences de salaires, NDLR), pour garantir que l’on ne puisse pas avoir plus de 5% d’écart de rémunération sans être sanctionné, et de prévoir l’obligation d’une enveloppe de rattrapage salarial dès lors que les 40 points ne sont pas atteints », poursuit la lettre.

Les cinq syndicats critiquent en outre une obligation de « transparence » insuffisante sur les écarts constatés, ainsi que des « délais » trop « longs » pour l’obligation de publier l’index. Ils relèvent aussi le risque « que le baromètre ne puisse pas s’appliquer dans un nombre important d’entreprises dans lesquelles les écarts seraient considérés comme non représentatifs ».

« Le volontarisme des discours » gouvernementaux, salué par les partenaires sociaux en novembre, « doit se matérialiser par une mise en pratique », préviennent les organisations syndicales, qui regrettent en outre de n’avoir eu que « trois jours » pour se prononcer sur ce projet de décret.

En fonction de leur taille, les entreprises ont de trois mois à un an pour publier leur index. Si la situation n’est pas satisfaisante, elles risqueront une sanction pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.

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