Egalité femmes-hommes: un dispositif pour prélever directement les amendes (Schiappa)

PARIS, 28 août 2017 (AFP) – La secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a annoncé lundi sur France Info préparer un « dispositif » afin de « prélever directement les amendes dans les entreprises » ne respectant pas l’égalité salariale.

« Une loi existe mais nous nous sommes aperçus avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, qu’il n’y a pas de dispositif qui permette actuellement de prélever directement les amendes et de les réinjecter dans le budget de l’Etat », a expliqué Mme Schiappa invitée de l’émission « Tout est politique ».

« Donc nous sommes en train de construire ce dispositif pour aller directement prélever les amendes », a-t-elle ajouté, interrogée sur les « sanctions » possibles d’un plan sur l’égalité femmes-hommes en trois temps – « prévention », « action », « répression » – qu’elle souhaite mettre en place.

Elle a également indiqué avoir « signé cet été » avec le Défenseur des droits Jacques Toubon une convention permettant « de multiplier les contrôles aléatoires auprès des entreprises mais aussi d’aller vers plus d’information sur les droits des femmes au travail ».

La secrétaire d’Etat a annoncé par ailleurs qu’elle organisera le 12 septembre « une formation pour les dix entreprises du baromètre annuel Ethics and Boards », qui mesure l’égalité professionnelle, « qui respectent le moins la féminisation des entreprises et l’égalité professionnelle ».

Concernant les ordonnances sur la réforme du Code du travail, Mme Schiappa a assuré que « la protection des femmes au travail » était « bien sûr maintenue » comme « toutes les négociations qui concernent la parité professionnelle et salariale » qui « sont bien sûr maintenues au niveau le plus haut et ne seront pas faites entreprise par entreprise ».

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