Élections TPE: la CGT réclame le maintien du calendrier

PARIS, 11 novembre 2016 (AFP) – La CGT juge dans un courrier à la ministre du Travail qu’il est « impératif » que les élections professionnelles dans les TPE ne soient pas reportées car le contentieux juridique l’opposant au syndicat corse STC pourrait prendre des mois, « voire plusieurs années ».

La CGT s’est pourvue en cassation cette semaine après une décision de justice validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections professionnelles dans les TPE, une procédure qui, selon le ministère aurait « nécessairement des conséquences sur le calendrier » des élections professionnelles dans les TPE, prévue du 28 novembre au 12 décembre.

« Nous attirons votre attention sur le fait que le contentieux ne peut être considéré comme définitivement clos même si la cour de cassation se prononce avant la tenue du scrutin, comme elle en a la possibilité », souligne Philippe Martinez, numéro un de la CGT, dans ce courrier rendu public vendredi.

Le secrétaire général explique que « les différentes parties concernées pourraient à titre d’exemple saisir la Cour européenne des droits de l’homme. La décision de cette juridiction n’interviendrait que dans plusieurs mois voire plusieurs années ». « II semble dès lors impensable d’attendre que le contentieux soit définitivement clos pour organiser ce scrutin », argumente-t-il.

Jeudi, le ministère du Travail a expliqué que le Haut Conseil du dialogue social examinera dans les tout prochains jours les conséquences à tirer de cette situation. Aucune date de report n’a été annoncée, mais CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et Solidaires ont exprimé leur inquiétude face à un éventuel changement de date.

Le Haut Conseil se réunit le 14 novembre et la CGT va y participer, dit M. Martinez. Il explique toutefois que « le seul organe habilité à prendre toute disposition pour l’organisation de l’élection est la Commission Nationale des Opérations de Votes (Cnove) », qui « peut tout à fait décider de l’organisation du scrutin ».

La CGT constate « avec stupeur » que les services de la ministre « ont décidé +par prudence+ de suspendre l’impression et l’envoi du matériel électoral et ce, sans concertation préalable ».

La CGT s’appuie sur les élections 2012, lorsque le ministère du Travail avait pu éviter tout report, malgré un autre contentieux juridique autour d’une candidature syndicale.

Sont concernés par ces élections tous les salariés de TPE de plus de 16 ans, dont les apprentis, quelle que soit leur profession, nature de contrat ou nationalité, soit près de 4,5 millions de personnes.

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