Elections TPE: le Syndicat des travailleurs corses autorisé à participer

PARIS, 12 décembre 2016 (AFP) – La cour de cassation a rejeté lundi le pourvoi de la CGT, qui réclamait l’annulation de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections professionnelles dans les TPE, qui s’ouvrent le 30 décembre.

Le premier syndicat français dénonce « les propos discriminants » de STC, qui promeut la « corsisation des emplois », entre autres.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française explique lundi que les preuves apportées par la CGT étaient « insuffisantes » à montrer que « l’action de la STC dans les entreprises prônait des distinctions fondées sur l’origine ».

Pour cette raison, la cour de cassation en déduit que le STC « n’avait pas poursuivi un objectif contraire aux valeurs républicaines » et « rejette le pourvoi » de la CGT.

La CGT avait décidé en novembre de se pourvoir en cassation après la décision d’un tribunal d’instance de Paris de valider la candidature de ce syndicat.

En septembre, la Cour de cassation s’était déjà prononcée, estimant que les statuts du STC, qui promeuvent la « corsisation des emplois », ne justifiaient pas de le priver de participation.

Pour donner le temps à la Cour de cassation de régler le litige, le scrutin initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre avait été reporté. Il aura lieu du 30 décembre au 13 janvier.

Ces élections concernent les salariés de TPE de plus de 16 ans, dont les apprentis, quelles que soient leur profession, la nature du contrat ou la nationalité, soit près de 4,5 millions de personnes.

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