Emancipation ou régression? Le nouveau compte personnel de formation divise l’Assemblée

PARIS, 12 juin 2018 (AFP) – « Outil d’émancipation à la main de chacun » ou recul des droits des salariés: la « refondation » du compte personnel de formation (CPF) pour inciter les actifs à y recourir davantage divise les députés, qui bataillent mardi sur cette mesure phare du projet de loi « avenir professionnel ».

Trois ans après sa création sous le quinquennat Hollande, le CPF, qui est censé mettre en pratique le droit individuel à la formation professionnelle, reste mal connu des Français.

Seuls 5,3 millions de comptes ont été ouverts sur 29 millions d’actifs. 1,3 million de formations ont été financées depuis 2015, majoritairement pour des demandeurs d’emploi. Trop peu de salariés y ont recours, et parmi eux les cadres en bénéficient deux fois plus que les ouvriers, les salariés des grandes entreprises deux fois plus que ceux des TPE.

La faute, selon la rapporteure LREM Catherine Fabre, à la « complexité » d’un système « illisible » de listes de formations éligibles et à un « accès difficile » du fait des intermédiaires.

Pour que ce droit ne reste pas « formel », Muriel Pénicaud veut transformer le CPF en « outil d’émancipation sociale à la main de chacun ». L’objectif, selon le président du groupe LREM Richard Ferrand, est de passer « d’un système proposé par l’entreprise à du sur-mesure centré sur l’individu ».

Grâce à un site dédié, qui serait créé courant 2019, « chacun, avec son CPF et sans intermédiaire, pourra comparer la qualité des formations qui devront être obligatoirement certifiés, s’inscrire et payer en ligne », promet Mme Pénicaud, ancienne DRH de grands groupes.

La gauche et les syndicats dénoncent une « logique d’individualisation » qui « laisse le bénéficiaire seul face au choix de la formation ».

Pour le communiste Pierre Dharéville, « elle renvoie à l’individu la responsabilité de son employabilité sur le marché du travail ». « Vous déresponsabilisez l’employeur et en définitif la société », renchérit Adrien Quatennens (LFI).

Tout en partageant « le diagnostic sur l’injustice du système actuel », le socialiste Boris Vallaud a jugé que la réponse « aggravait la situation » et consacrait « l’isolement du salarié ».

Voyant une forme de « condescendance » à « penser que nos concitoyens ne pourraient pas penser pour eux-mêmes », Mme Pénicaud a promis qu’ils pourraient être accompagnés par « des conseillers en évolution professionnelle » qui seront disponibles « gratuitement » dans chaque région.

– ‘Trompe-l’oeil’ –

Volet le plus contesté à gauche mais aussi à droite, ce compte ne sera plus alimenté en heures, mais en euros.

Aujourd’hui, le compte d’un salarié à temps plein est crédité chaque année de 24 heures de formation, dans la limite de 150 heures. Demain, ce sera 500 euros par an (800 pour les non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les personnes à mi-temps, à 80% des femmes, bénéficieront du même abondement que les temps plein et celui du travailleur handicapé sera majoré. Les heures déjà acquises seront converties en euros, selon un taux de 14,28 euros de l’heure.

Pour Mme Pénicaud, ce sera « plus parlant, mais aussi plus juste que les actuels droits en heures », qui privilégient les salariés déjà au plus haut niveau de qualification.

Si la réforme se veut favorable aux chômeurs, elle pourrait être perdante pour de nombreux salariés car le coût moyen d’une formation prise en charge par l’organisme paritaire (Opca) dont dépend l’entreprise est plutôt de « 30 à 40 euros », selon le LR Gérard Cherpion, qui dénonce une « réforme en trompe-l’oeil ».

Les communistes fustigent un « chèque formation » favorisant « le low-cost ».

Le gouvernement répond que la réforme va obliger les organismes de formation, par « plus de transparence » et de « concurrence », « à proposer « des prix raisonnables » autour de 14-15 euros de l’heure.

Face aux critiques, notamment socialistes sur le risque d’une perte de droits avec l’inflation, un amendement LREM propose que ce montant soit revu tous les trois ans pour tenir compte de l’évolution des prix.

Par ailleurs, pour les salariés qui veulent se reconvertir par des formations longues, le projet de loi supprime le congé individuel de formation (CIF), au profit d’un CPF de transition, également objet de critiques.

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