Emploi à domicile: le gouvernement pour un acompte de 30% du crédit d’impôt dès février 2018

PARIS, 16 novembre 2016 (AFP) – Le gouvernement va soutenir un amendement au projet de budget proposant de verser aux contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt pour les services à la personne un acompte de 30% de ce crédit dès le mois de février 2018, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, a indiqué mercredi le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Répondant au député Alain Suguenot (LR) lors de la séance de questions au gouvernement, M. Eckert a indiqué que le gouvernement introduirait jeudi à l’Assemblée nationale, « avec les députés de la majorité » socialiste, « une disposition supplémentaire » au projet de loi de finances sur le prélèvement de l’impôt à la source concernant les personnes ayant recours à des services d’aide à la personne ou de garde d’enfants.

« A partir de 2018, (…) nous vous proposons qu’un acompte de crédit d’impôt de 30% des crédits d’impôt de l’année précédente soit versé dès le mois de février, ce qui sera un nouvel avantage supplémentaire », a-t-il détaillé.

Le reste du crédit d’impôt sera versé pendant l’été, selon Bercy.

Cette mesure est destinée à « encourager un peu plus à déclarer et à développer l’emploi à domicile », avait expliqué dans la matinée le secrétaire d’État, lors d’une visite à un salon des services à la personne.

L’amendement sera déposé par le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Jusqu’à présent, la réforme du prélèvement prévoyait que les crédits d’impôts soient versés en septembre de l’année suivant les dépenses engagées par les ménages pour des services à la personne.

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