Emplois de collaborateurs familiaux: les licenciements se feront, « dans les délais » (Rugy)

PARIS, 20 septembre 2017 (AFP) – Les licenciements de collaborateurs familiaux de députés découlant de la loi pour la confiance dans la vie politique interdisant ce type d’emplois se feront « dans les délais » impartis, a assuré mercredi le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM).

Interrogé sur une vingtaine de députés qui seraient hors la loi pour n’avoir pas encore licencié leurs collaborateurs familiaux, M. de Rugy a répondu lors d’une conférence de presse: « bien entendu que les députés concernés vont devoir se mettre en conformité avec la loi ».

Et cela sera « mis en oeuvre et appliqué rapidement, avec les délais inhérents aux procédures de licenciement, quel que soit le jugement que l’on ait pu porter au préalable sur cette disposition, qui a été votée et validée par le Conseil constitutionnel », a-t-il ajouté, après avoir présenté les « rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale ».

Certains des députés concernés ont « demandé à me rencontrer, non pas pour demander une dérogation, mais pour voir les modalités concrètes d’application de ces licenciements », a précisé le président de l’Assemblée, rappelant que nombre d’autres licenciements de collaborateurs sont intervenus ces derniers mois à l’Assemblée et il y a « des procédures d’accompagnement ».

A une autre journaliste qui lui demandait quand les députés devraient se mettre en conformité avec la loi, le président de l’Assemblée a répondu: « On est quand même dans un étrange pays où l’on se demande si une loi votée va être appliquée. Evidemment, elle va être appliquée (…) et les députés sont les premiers à devoir appliquer la loi ».

« Les procédures de licenciement -moi, j’ai eu à en connaître, je sais ce que c’est d’avoir été licencié et j’ai aussi eu à en connaître comme employeur-, il y a des délais à respecter. Ces délais seront respectés, comme pour n’importe quel autre licenciement », a-t-il assuré.

Pour autant, a observé M. de Rugy, « c’est une situation très particulière » de « licencier un salarié pour le lien familial qu’il avait avec l’employeur ». « Je veillerai aussi à ce que les personnes concernées ne soient pas traitées moins bien que d’autres personnes licenciées », a-t-il dit.

Et de s’étonner que « parfois, dans les débats, on parle de licenciements, et faciliter certaines procédures comme de quelque chose d’insupportable, et là on voudrait que les gens soient licenciés du jour au lendemain de façon brutale ».

Le texte de loi pour la confiance prévoit que le parlementaire doit notifier le licenciement à son collaborateur dans les trois mois suivant sa publication.

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