En manque de protections et d’instructions, les prud’hommes planchent sur leur réouverture

PARIS, 23 avril 2020 (AFP) – Fermés pour la plupart depuis le début du confinement, les conseils de prud’hommes réfléchissent à leur réouverture, y compris avant le 11 mai, mais se disent démunis devant le manque de matériel de protection et d’instructions de la part du ministère de la Justice.

« J’y vais avec la peur au ventre. Mais c’est dans mes tripes: je dois défendre les justiciables », dit Jean-Luc Buyck, président du conseil des prud’hommes de Nîmes, un des rares – sinon le seul sur quelque 200 – à assurer la continuité de son activité.

Depuis mi-mars, il traite les procédures en référé, tranchées dans un délai court, entre deux et six mois, contre plus d’un an au fond. La grande majorité portent sur des salaires ou primes non payés, mais aussi la non-fourniture par l’employeur de documents administratifs souvent nécessaires pour déposer un dossier à Pôle emploi.

Dès l’annonce du confinement, Jean-Luc Buyck (côté salariés, Force ouvrière) a décidé d’assurer lui-même toutes les audiences en référé, avec sa binôme côté employeurs, car « beaucoup de conseillers avaient peur » de se déplacer.

« On ne pouvait pas laisser des salariés attendre la fin d’un confinement qui pouvait durer », explique-t-il.

« Au début, nous n’avions pas de gels, pas de gants, pas de masques. Le ministère de la Justice ne nous en avait pas fourni », raconte-t-il. Pour respecter un minimum de normes de sécurité, il impose de faire entrer les parties dans les locaux au compte-gouttes… et n’oublie pas de se laver les mains avec du savon. « C’est tout ».

Depuis une semaine, les masques et les gels sont enfin arrivés, mais il déplore l’absence de recommandations. « Est-ce que j’ai pris la bonne décision en maintenant l’activité de mon conseil? Est-ce que j’ai tout bien fait? Je ne sais pas. Une trame du ministère m’aurait aidée ».

Interrogés par l’AFP, tous les syndicats réclament des directives claires de la part de leur ministère de tutelle sur la manière d’organiser les audiences, les moyens alloués en termes de matériels de sécurité, de greffiers.

– « Petit mouvement d’ouverture » –

La Chancellerie, qui doit communiquer « prochainement » sur le nombre de conseils à l’arrêt, avait indiqué le 15 mars que les référés prud’homaux faisaient partie des contentieux urgents qui doivent être traités, au même titre que les urgences pénales et civiles.

« Pour le moment, les conseils n’ont aucune information sur l’organisation, l’ordonnancement des audiences pour ne pas être les uns sur les autres », regrette Jean-François Agostini (CFTC).

« Ce qui nous manque, c’est une impulsion forte du ministère », ajoute Thierry Cadart, de la CFDT, quand M. Buyck estime tout simplement que « les prud’hommes ont été oubliés par le ministère ».

Interrogée à l’Assemblée lors de la mission d’information sur le Covid-19, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a estimé mercredi que « l’activité devra reprendre le plus vite possible ».

A Lyon, pour pallier la fermeture des prud’hommes, la cour d’appel a désigné cette semaine cinq magistrats professionnels afin de traiter les procédures urgentes à Lyon et Villefranche-sur-Saône (Rhône), une décision qui passe mal parmi les conseillers.

« C’est pas ce que nous souhaitons. On tient à notre justice paritaire », dit Frédéric Souillot, responsable confédéral FO.

En attendant des directives, chaque conseil planche de son côté sur la réouverture, élaborant des pistes pour réduire les risques: audiences en vidéoconférence (mais très peu sont dotés du matériel nécessaire) ou à huis-clos; temps de latence entre les affaires pour limiter les contacts; jugements par deux conseillers (un côté employeur, un côté salarié) au lieu de quatre auparavant; transmission des pièces par internet (auparavant à l’audience ou envoyés par courrier); non-convocation des parties dans certaines affaires…

« Il y a un petit mouvement d’ouverture pour tenir des référés car c’est l’urgence. Cette semaine, ça commence », dit Thierry Cadart.

Parmi les conseils souhaitant ouvrir avant le 11 mai: Paris, Boulogne-Billancourt, Nantes et Grenoble.

Alors que les conseillers s’attendent à une surcharge de travail dès les réouvertures, la disponibilité des greffiers inquiète tout particulièrement. « Je ne suis pas certain que la justice prud’homale soit mise dans la priorité par rapport à la justice classique », s’inquiète M. Cadart.

Autre question: « Il y a beaucoup de conseillers seniors, surtout du côté de l’employeur. Est-ce qu’on les fait venir? », interroge Gérard Behar (CFE-CGC), du Conseil supérieur de la prud’homie.

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