En troisième semaine, la grève des avocats ne faiblit pas

 

PARIS, 26 octobre 2015 (AFP) – En dépit de concessions de Christiane Taubira, les avocats restent vivement opposés à la réforme de l’aide juridictionnelle : le conflit est entré lundi dans sa troisième semaine, avec un appel à la grève générale et un premier rendez-vous test à la chancellerie.

Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l’ensemble des avocats de France, envoie une délégation à 14H30 place Vendôme. Il s’agit, pour lui, de « discuter avec le directeur de cabinet de la garde des Sceaux sur les moyens à mettre en oeuvre pour aboutir à une véritable réforme de l’aide juridictionnelle (AJ) », dispositif qui permet aux plus démunis d’accéder aux services d’un avocat.

« Les avocats sont très remontés, on attend des propositions concrètes ou le conflit va se durcir et durer », prévient-on.

Pour maintenir la pression, les avocats sont appelés à un rassemblement devant les palais de justice à 14H.

Comme la semaine dernière, certains barreaux ont bloqué lundi l’accès aux palais de justice. A Créteil (Val-de-Marne), un rassemblement a donné lieu à une brève altercation avec la police, qui a usé « à une reprise » de gaz lacrymogène, selon une source policière.

Du coté de la chancellerie, on annonce une « remise à plat du dispositif » avec des discussions « sur l’augmentation de la rémunération accordée aux avocats pratiquant l’aide juridictionnelle ».

Après quinze jours de bras de fer, les deux camps sont au moins d’accord sur le diagnostic: l’aide juridictionnelle est à « bout de souffle ».

Christiane Taubira se targue d’être la seule ministre de la Justice à avoir pris le problème à bras le corps ces dernières années: l’AJ, un acte relevant de la charité devenu un service public en 1972, doté d’un barème propre de rémunération en 1991, n’a pas été revalorisée depuis 2007.

– Besoin de garanties –

Elle a porté une réforme prévoyant un relèvement du plafond de revenus pour les bénéficiaires — qui seront désormais un million –, une refonte du barème de rémunération des actes et une participation des barreaux au financement, avec un prélèvement de quinze millions d’euros en 2016-17 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats (Carpa).

C’est là que le bât blesse. Pas question pour les avocats de financer un service public: « On ne demande pas aux enseignants de financer l’Education nationale », répète à l’envi le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, tout en s’indignant de voir « les revenus des jeunes commis d’office baisser » du fait du nouveau barème.

Face à la fronde, la garde des Sceaux a successivement renoncé à demander une participation financière aux avocats et promis de revoir leur rémunération: cela se fera via un « amendement présenté lors de l’examen du budget au Sénat » à la mi-novembre, a-t-on répété lundi place Vendôme.

Mais ces promesses n’ont pas suffi. Face à une ministre affaiblie par les attaques successives des surveillants de prison, des policiers et cible préférée de la droite, les avocats exigent désormais des « garanties ». La grève, qui consistait à l’origine en la non-désignation d’avocats commis d’office, s’est muée vendredi dernier en appel à ne plaider aucune affaire jusqu’à mercredi. Plus de 140 des 164 barreaux ont rejoint la grève, partielle ou totale.

« On est torturé entre le devoir de défendre, à l’égard du client et la prestation de serment, et le droit de se défendre, de se battre pour une justice égale pour chaque justiciable », a déclaré à l’AFP Stéphane Campana, le bâtonnier de Seine-Saint-Denis, une zone où 70% de la population peut prétendre à l’AJ.

Lundi matin, la profession semblait partagée: certains, comme le bâtonnier de Lille, estiment qu’il n’y a « rien à négocier ».

Le CNB attend des pistes concrètes « pour sauver » l’AJ. Les avocats en ont avancé certaines, comme la taxation de tous les actes juridiques ou encore des amendes pour les plaignants qui perdent leurs procès.

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