Encadrement: la question d’une définition nationale étudiée par les partenaires sociaux

PARIS, 29 mars 2019 (AFP) – La question d’une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement du secteur privé, réclamée par les syndicats, a été étudiée vendredi lors d’une réunion plénière de négociations rassemblant patronat et organisations syndicales, a-t-on appris de sources concordantes.

Lors de cette « réunion productive » au siège du Medef, à Paris, « on est entré dans le vif du sujet » avec une « discussion assez riche » sur « les critères de définition de l’encadrement: la qualification, l’autonomie, la responsabilité », a déclaré Gérard Mardiné, secrétaire national du syndicat CFE-CGC.

Des « échanges bilatéraux » entre les syndicats et le patronat doivent se tenir d’ici au « 29 mai et la prochaine réunion plénière » des partenaires sociaux, a ajouté M. Mardiné. « L’objectif est d’aboutir le 29 mai à une définition nationale interprofessionnelle », a-t-il souligné.

La réunion de vendredi a été une « première étape » qui « devrait pouvoir aboutir à une définition interprofessionnelle d’un salarié cadre: un salarié disposant d’un niveau de qualification lui permettant d’exercer une activité professionnelle exigeant une autonomie dans l’exercice de ses fonctions, que lui confère un niveau de responsabilité délégué », a indiqué Eric Peres, secrétaire général de FO-Cadres.

Le chef de file de la délégation patronale, Patrick Cheppe, a confirmé que « les organisations syndicales ont présenté leur vision de l’encadrement selon trois critères » – qualification, autonomie, responsabilité. « La délégation patronale a pris acte de ces contributions qui seront débattues à la prochaine séance le 29 mai », a-t-il ajouté.

Débutée fin 2017, cette négociation entre syndicats et patronat avait été suspendue pendant plusieurs mois l’an dernier.

La notion d’encadrement n’est pas définie dans le code du travail. Elle repose essentiellement sur un accord national interprofessionnel de 1983 et sur la convention fondatrice en 1947 de l’Agirc, l’ancien régime de retraite complémentaire spécifique des cadres qui a fusionné le 1er janvier dernier avec l’Arrco, régime de retraite complémentaire de tous les salariés du privé.

La négociation sur l’encadrement découle de cette fusion entre l’Agirc et l’Arrco. Lors d’un accord conclu en 2015 entre trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et le patronat pour renflouer les retraites complémentaires, la CFE-CGC avait conditionné sa signature à l’ouverture d’une telle négociation pour définir l’encadrement dans un accord national interprofessionnel.

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