Entreprises: le Sénat vote une série de mesures pour encourager l’investissement

PARIS, 17 juillet 2020 (AFP) – Amortissement, déductions fiscales: le Sénat a voté vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de budget rectifié, une série de mesures pour favoriser l’investissement des entreprises.

« C’est maintenant que l’investissement des entreprises doit être encouragé », a martelé le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). « Pas dans six mois », a-t-il ajouté, évoquant le plan de relance de 100 milliards d’euros qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2021.

Le Sénat a adopté un premier amendement du rapporteur visant à accélérer l’amortissement des investissements réalisés par les entreprises par la majoration temporaire des coefficients d’amortissement généraux.

Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, s’est opposé à cette disposition « extrêmement coûteuse », disant craindre « un effet d’aubaine important pour les entreprises les moins touchées » par la crise du coronavirus.

Ont été également adoptés des amendements visant à renforcer temporairement le suramortissement fiscal pour l’achat de véhicules poids lourds moins polluants, de navires utilisant des énergies propres ou encore pour l’achat d’avions moins polluants, tels les Airbus A350 et A220.

Le Sénat a aussi voté, cette fois avec un avis favorable du gouvernement, des amendements transpartisans instaurant une déduction fiscale pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes, ainsi que pour l’installation « d’infrastructures de recharge des véhicules de transport terrestres en carburants alternatifs ».

A encore été adopté un amendement visant à créer un crédit d’impôt à la numérisation des PME.

Toujours concernant les entreprises, le Sénat a voté contre l’avis du gouvernement un amendement visant à suspendre jusqu’en 2022 la réforme de la fiscalité du mécénat d’entreprise.

vm/pab/pb