Ex-Metaleurop et l’amiante: le Conseil d’Etat annule un arrêt qui ouvrait la voie à l’indemnisation d’anciens salariés

PARIS, 28 juin 2016 (AFP) – Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de juillet 2015 de la Cour administrative d’appel de Douai (Nord) qui ouvrait la voie à l’indemnisation d’anciens salariés de Metaleurop Nord au nom d’un préjudice d’anxiété lié à l’amiante, a-t-on appris mardi.

L’affaire est renvoyée à la Cour administrative d’appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera sur la recevabilité et le fond de la demande, selon un communiqué du groupe Recylex (ex-Metaleurop Nord).

La demande porte sur le classement du site industriel de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) sur les listes des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, rappelle Recylex.

En raison du renvoi du dossier, « il est beaucoup trop tôt pour tirer des conséquences » sur l’issue finale de la procédure, a commenté un porte-parole de Recylex interrogé par l’AFP.

« Le Conseil d’Etat a jugé que la Cour administrative d’appel de Douai avait commis une erreur de droit sur un argument de recevabilité du classement du site », a-t-il expliqué, sans pouvoir donner plus de détails dans l’immédiat.

Le classement du site sur la liste ACAATA avait motivé les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété formulées devant les prud’hommes à l’encontre de Recylex par 542 anciens salariés du site, pour un montant global de 30 millions d’euros. Ces demandes sont toujours en cours, a précisé le porte-parole de Recylex.

La fonderie très polluante de Metaleurop Nord a été fermée en janvier 2003, provoquant le licenciement de 830 personnes. Depuis, Recylex a fait l’objet de nombreuses procédures judiciaires associées.

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