Feu vert du Sénat à l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

PARIS, 13 novembre 2018 (AFP) – Le Sénat a voté mardi l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019, mesure du projet de budget de la sécurité sociale qu’il examine en première lecture, après l’Assemblée nationale.

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, cette disposition permet d’exonérer totalement la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires, sans effet sur les droits sociaux des assurés.

Seules la CSG et la CRDS, contributions applicables sur l’ensemble des revenus, resteront dues.

Cette exonération bénéficiera à l’ensemble des salariés du privé, ainsi qu’aux agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non.

« Nous assumons cet encouragement au travail », a déclaré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, tandis que le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), estimait que cette mesure « améliore le pouvoir d’achat des salariés ».

A contrario, Esther Benbassa a affirmé que son groupe CRCE (à majorité communiste) ne pouvait souscrire à cette disposition « à rebours » des politiques de réduction de travail des dernières décennies et qui prive les organismes sociaux de recettes.

Le gouvernement « nous présente désormais le +travailler plus pour ne pas perdre en pouvoir d’achat+ », a-t-elle ajouté, parodiant le slogan « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy.

Le coût de l’exonération a été chiffré par le gouvernement à 2 milliards d’euros en année pleine.

Mais, en 2017, une étude de l’Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE) avait estimé qu’elle coûterait 3 milliards par an et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l’horizon 2022.

Contre l’avis du gouvernement et de la commission, les sénateurs ont adopté un amendement de la sénatrice LR Catherine Troendlé en faveur du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et collectivités.

Il permet une exonération de charges patronales de 3.000 euros par sapeur-pompier volontaire, dans la limite de 15.000 euros pas an et par structure. La mesure coûterait, si elle devait entrer en vigueur, 500 millions d’euros par an, a chiffré Gérald Darmanin.

Un amendement de Roger Karoutchi (LR) visant à avancer la date d’entrée en vigueur des exonérations salariales sur les heures supplémentaires au 1er janvier 2019 a été rejeté.

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