Financement de la dépendance: Macron promet une loi pour 2019

PARIS, 13 juin 2018 (AFP) – Emmanuel Macron a annoncé mercredi une loi sur le financement de la dépendance avant la fin 2019, un chantier d’ampleur pour faire face au vieillissement de la population, dont le coût a déjà fait reculer plus d’un gouvernement.

Traçant les grandes lignes de sa politique sur la protection sociale devant le congrès de la Mutualité à Montpellier, le président de la République a dit ne pouvoir « différer plus longtemps la réponse en matière de dépendance ».

« Il nous faut construire un nouveau risque, répondre à cette nouvelle vulnérabilité sociale qu’est la dépendance », a-t-il insisté, annonçant qu’une « loi sur ce sujet sera votée avant la fin de l’année ».

D’ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de plus de 85 ans, contre 1,5 aujourd’hui.

Face à ce choc démographique, les dépenses liées à la dépendance, estimées aujourd’hui à près de 30 milliards d’euros annuels (24 milliards d’euros en dépenses publiques, le reste reposant sur les ménages), pourraient exploser.

Déjà en avril, lors d’une interview, le président avait pris « l’engagement solennel » de « construire un financement pérenne » de la dépendance. Il avait alors évoqué comme pistes la création d’un cinquième risque de la sécurité sociale ou l’instauration d’une deuxième journée de solidarité, sur le modèle du lundi de Pentecôte mis en place après la canicule meurtrière de 2003.

« Cette grande transformation ne se fera pas du jour au lendemain », a-t-il précisé mercredi, souhaitant « un débat national » qui mobilise « l’ensemble des acteurs de la solidarité familiale, collective, sociale ».

Il ne s’agit « pas simplement d’un engagement financier », même s’il « sera au rendez-vous car il nous faut investir sur ce sujet », a-t-il poursuivi.

– « Indignation légitime » –

Si elle était instaurée par la loi, cette nouvelle branche viendrait en complément des quatre branches existantes (maladie, accidents du travail, retraite, famille) de la Sécurité sociale pour couvrir les risques de la vie liés à la dépendance notamment du fait de l’avancée en âge, de la perte d’autonomie ou du handicap.

Promise puis abandonnée par Nicolas Sarkozy durant son quinquennat (2007-2012), cette mesure ambitieuse figurait en 2017 dans le programme présidentiel de Marine Le Pen.

A l’époque, l’Institut Montaigne l’avait évaluée à « 9,2 milliards d’euros à court terme et de l’ordre de 16,6 milliards à l’horizon 2060″, des chiffres proches de ceux cités mercredi par Emmanuel Macron faisant état d' »évaluations premières de 9 à 10 milliards d’euros ».

Lorsque François Hollande était président de la République, une loi « vieillissement », en vigueur depuis 2016 et dotée de 700 millions d’euros par an, avait été votée. Centrée sur le maintien à domicile, cette loi n’a jamais connu sa deuxième étape plus ambitieuse pour des raisons budgétaires.

Mais depuis l’élection du chef de l’Etat, la mobilisation inédite des personnels au chevet des personnes âgées (Ehpad et services de soins à domicile) a jeté une lumière crue sur les carences dans la prise en charge des personnes âgées et les conditions d’accueil dans certains établissements.

Se disant « à bout », des milliers de personnes ont manifesté en janvier et mars pour dénoncer la « maltraitance institutionnelle » et réclamer « plus de moyens humains ».

Fin mai, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté des mesures pour « mieux prendre en charge la dépendance », axées principalement sur les besoins des Ehpad en matière de soignants et de médicalisation d’établissements. « Des premières réponses indispensables et d’urgence », a défendu mercredi le chef de l’Etat. Il s’est dit conscient « qu’elles ne répondent pas totalement à la souffrance de celles et ceux qui travaillent dans ces établissements, à l’indignation légitime de nombre de nos concitoyens ».

Abordant également cette question délicate du financement de la perte d’autonomie, la feuille de route de Mme Buzyn a acté le lancement d’une concertation nationale qui doit « aboutir à des propositions début 2019 ».

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