Financement de la formation: le patronat revoit sa copie

PARIS, 16 février 2018 (AFP) – Le patronat a revu vendredi sa copie sur le financement de la formation professionnelle, en augmentant, comme le demandaient les syndicats, la cotisation prévue pour financer le compte personnel de formation (CPF).

Syndicats et patronat devaient en principe clore ce jour leurs discussions mais, mercredi, ils n’excluaient pas d’ajouter une séance le mercredi 21 février.

Le compte formation était le principal perdant de la précédente version du texte patronal. Le dispositif, qui doit absorber le congé individuel de formation (CIF), devait être financé par une cotisation de 0,275% des entreprises de 11 à 49 salariés et de 0,35% pour les 50 et plus.

Cela représentait une baisse par rapport au système actuel, puisque le CPF et le CIF sont chacun dotés d’une cotisation de 0,20%, soit 0,40% au total.

Dans sa nouvelle version, le patronat porte à 0,40% la cotisation des 50 salariés et plus. Celle des entreprises de 11 à 49 salariés reste, en revanche, à 0,275%.

Cette hausse s’inscrit dans une contribution formation globale inchangée, de 1,68% pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus.

Pour rester à ce niveau, le patronat a abaissé la cotisation prévue pour l’alternance, à 0,80% (au lieu de 0,85%) pour les 50-299 salariés et à 0,90% (au lieu de 0,95%) pour les entreprises de 300 salariés.

Il n’a pas par ailleurs augmenté la fraction de la cotisation CPF dédiée aux reconversions (ex-CIF), comme le demandaient les syndicats. Elle reste à 0,075%.

En revanche, il a réintroduit la possibilité, qui existe aujourd’hui mais que le patronat avait jusque-là fait disparaître de son texte, pour les salariés en CDD et en intérim de bénéficier d’un congé de reconversion (CIF-CDD). Il resterait financé par une cotisation de 1% prélevée uniquement sur la masse salariale des CDD.

Le patronat a accédé à une autre revendication syndicale, celle d’affecter un financement spécifique pour le conseil en évolution professionnelle (CEP). Il s’agira d’une cotisation de 0,03%, prise sur les 0,30% prévus pour financer la formation des demandeurs d’emploi.

La CFDT demandait une cotisation de 0,05%.

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