Financer une amorce de revenu universel par l’impôt sur le patrimoine (fondation)

PARIS, 7 février 2017 (AFP) – Une « introduction graduelle » du revenu universel est « immédiatement possible », si on la finance par une réforme de la fiscalité sur le patrimoine, en remplaçant l’ISF et la taxe foncière par un impôt unique, selon une note publiée mardi par la fondation Jean-Jaurès.

Cette contribution au débat sur le revenu universel a été rédigée par David Djaïz (Association pour l’instauration d’un revenu d’existence) et par l’économiste Julien Dourgnon (auteur de « Revenu universel, pourquoi ? comment ? »).

En la publiant, la fondation Jean-Jaurès, proche du PS, dit vouloir explorer « sans a priori » les potentiels et les limites du revenu universel.

Les auteurs proposent de remplacer la taxe foncière et l’Impôt sur la fortune (ISF) par un impôt unique sur l’actif net (hors dettes) fixé à 0,8% par an, pour financer une « amorce » de revenu universel qui s’élèverait à 120 euros par mois et par adulte, et 60 euros par enfant, « sans affecter les autres dispositifs de protection sociale ».

Cet impôt s’appliquerait au patrimoine immobilier et financier des ménages, entreprises et administrations publiques. Il rapporterait environ 70 milliards d’euros par an une fois déduit le produit des impôts supprimés car faisant « doublon », ont-ils calculé.

En complément, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), « qui n’a pas fait ses preuves », serait supprimé. Sur les 20 milliards d’euros ainsi dégagés, 13 milliards serviraient au revenu universel et 7 milliards à une baisse des cotisations sociales employeurs.

Pour passer à un revenu universel de 480 euros mensuels pour adultes, « une réforme fiscale plus ambitieuse devra être menée dans un second temps », ajoutent les auteurs.

Le candidat socialiste à l’élection présidentielle, Benoît Hamon, a également évoqué un nouvel impôt sur le patrimoine pour financer la première étape de son projet de revenu universel (RSA revalorisé à 600 euros et revenu d’existence versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans), qu’il a chiffrée à 45 milliards d’euros.

M. Hamon propose de réaliser ce revenu universel en trois étapes sur deux quinquennats, pour le porter autour de 750 euros.

Il serait financé « soit par des prélèvements nouveaux comme une taxe sur les robots, soit par une nouvelle fiscalité sur le patrimoine, soit par une meilleure lutte contre l’évasion fiscale, soit par une fiscalisation des géants du numérique qui aujourd’hui ne paient pas d’impôts », déclarait-il le 25 janvier pendant le débat d’entre deux tours de la primaire.

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