Fonction publique: CGT et FO veulent reporter la signature de l’accord sur l’égalité femmes-hommes

PARIS, 13 novembre 2018 (AFP) – Plusieurs syndicats de fonctionnaires demandent le report de la signature de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes prévue dix jours avant les élections professionnelles dans la fonction publique.

« La CGT ne rendra pas son avis dans le délai fixé », a annoncé à l’AFP Jean-Marc Canon (CGT, 1e syndicat représentatif) tandis que FO « va demander une date plus lointaine, après les élections du 6 décembre », a indiqué Claude Simoneau (FO, 3e).

Le gouvernement a donné jusqu’au 26 novembre aux syndicats de fonctionnaires pour se prononcer sur la version finale du protocole d’accord.

« Ce n’est pas une coquetterie de calendrier », a défendu mardi en conférence de presse le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, qui a jugé « extrêmement important » de tenir le délai du 26 novembre.

Pour expliquer cette date, il a pointé les contraintes du « calendrier parlementaire » et rappelle que certaines « dispositions (de l’accord) nécessitent une traduction législative ».

Jean-Marc Canon a lui dénoncé un calendrier « pas praticable », qui sert à « mettre la pression » aux syndicats « en plein processus électoral ».

Même soupçon chez Claude Simoneau: cette date vise selon lui à « montrer du doigt les organisations qui ne seraient pas tentées de signer ».

FO sera-t-elle présente le 26 novembre ? « Je ne crois pas que le délai soit suffisant pour avoir une réponse de nos instances », a-t-il fait planer.

Un flou également entretenu chez Solidaires (6e): « Rien n’indique que nous aurons la réponse (de nos structures) à temps », prévient Gaëlle Martinez.

Sans la signature de ces trois syndicats, pas d’accord majoritaire possible: la CGT, FO et Solidaires pèsent pour plus de 50% des syndicats représentatifs de la fonction publique.

Les trois organisations avaient déjà refusé de signer en 2015 un protocole sur la rémunération des fonctionnaires mais ça n’avait pas empêché son application. Un cas de figure qui n’arrivera pas cette fois, a assuré M. Dussopt. Il a exclu toute « dérogation »: « pour être appliqué, il faut un soutien majoritaire à l’accord. »

« Alors que l’égalité femmes-hommes est déclarée grande cause du quinquennat, le protocole d’accord ne serait pas appliqué sans accord majoritaire ? », s’est étonné Claude Simoneau, reprochant au gouvernement de faire porter la responsabilité d’un échec sur les syndicats.

L’Unsa (4e) est le premier syndicat à avoir annoncé qu’il signerait l’accord, la CFDT (2e), où la « consultation » est « en cours », doit donner sa « décision » le « 20 novembre », a indiqué Mylène Jacquot.

Les syndicats ont également regretté que la « revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine » soit absente de l’accord.

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