Fonction publique: la concertation se poursuit sur le recours aux contractuels

PARIS, 19 septembre 2018 (AFP) – Les syndicats de fonctionnaires ont été reçus mercredi à Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour une nouvelle réunion de concertation consacrée au deuxième chantier de la réforme de la fonction publique, à savoir le recours aux contractuels.

Cette réunion portait précisément sur les conditions d’emploi des agents contractuels, ceux qui n’ont pas le statut de fonctionnaire.

« Nous avons chacun fait nos propositions », a indiqué à l’AFP Mylène Jacquot (CFDT Fonction publique, 2e syndicat représentatif) qui a cité la fixation d’un « minimum d’heures hebdomadaires sur les contrats » et la nécessité de « sécuriser le parcours des agents ».

Jean-Marc Canon (CGT Fonction publique, 1er syndicat) a regretté que la question des « conditions de recrutement » des contractuels ait été seulement « vaguement évoquée » par la DGAFP « dans des « propos sibyllins ».

« On nous demande de réfléchir à des améliorations dans un cadre — celui du recours accru aux contractuels voulu par le gouvernement — que nous contestons », a déploré M. Canon.

Les syndicats y voient une « attaque » contre le statut de fonctionnaire, et réclament au contraire un plan de titularisation pour les actuels contractuels (près d’un million en 2016 selon l’Insee).

Alors que ce groupe de travail supplémentaire sur le chantier du recours aux contractuels était supposé être le dernier, de nouvelles discussions pourraient se tenir après les élections professionnelles dans la fonction publique prévues le 6 décembre, a-t-on appris de sources syndicales.

La concertation sur la fonction publique, lancée fin mars entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics et les syndicats de fonctionnaires, doit déboucher sur un projet de loi au premier semestre 2019.

Le gouvernement envisage d’élargir le recours aux contractuels pour les « emplois permanents des catégories B et C » et de créer un « contrat de mission » qui prendrait fin une fois terminé le projet pour lequel il a été conclu, dans un délai maximum de six ans.

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