Fonction publique: le Sénat vote l’annualisation du temps de travail des profs

PARIS, 26 juin 2019 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement LR au projet de loi sur la fonction publique « annualisant » le temps de travail des enseignants du second degré.

« Mon amendement ne me fera pas que des amis », a reconnu son auteur, Max Brisson, rappelant que « l’annualisation du temps de service des enseignants du second degré est une idée récurrente depuis 1970 ».

« Il ne s’agit pas de faire enseigner les professeurs davantage », a-t-il souligné, mais de concevoir leur temps de travail « sur une base annuelle, comme dans le supérieur », ce qui serait « plus conforme à l’intérêt des élèves ».

Pour le sénateur LR, qui a été rapporteur du projet de loi « pour une école de la confiance », « la définition hebdomadaire du service d’enseignement entraîne la perte d’un grand nombre d’heures de cours et une rigidité préjudiciable à un fonctionnement optimal des établissements. Elle rogne sur les heures d’enseignement dispensé aux élèves ».

Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a exprimé un avis « défavorable » à cet amendement. « Le maintien d’une norme hebdomadaire est un gage d’équité et d’organisation. Le gouvernement y reste attaché », a-t-il indiqué.

Le projet de loi sur l’école, qui doit être adopté définitivement par le Parlement la semaine prochaine, prévoit déjà, à l’initiative du Sénat, la possibilité d’une « expérimentation » de l’annualisation, avec l’accord des enseignants concernés.

Le Sénat a adopté l’article imposant les 35 heures hebdomadaires effectives dans la fonction publique d’Etat, règle qui ne s’appliquera pas aux enseignants qui, selon le gouvernement, travaillent déjà « largement » au niveau de la durée légale.

Concernant la fin des régimes dérogatoires aux 35 heures effectivement travaillées dans la fonction publique territoriale, les sénateurs ont différé de 12 à 18 mois le délai prévu.

Ces dispositions ont été fustigées par le groupe CRCE à majorité communiste: « toujours la même rengaine: les fonctionnaires ne travaillent pas assez », a persiflé Catherine Apourceau-Poly.

Le Sénat devrait achever l’examen du projet de loi relatif à la « transformation de la fonction publique » dans la nuit de mercredi à jeudi.

vm/ggy/sp