Fonction publique: les possibilités de recours au télétravail élargies

PARIS, 6 mai 2020 (AFP) – Un décret publié mercredi au Journal officiel élargit les possibilités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Ce mode de travail était limité à trois jours par semaine dans la fonction publique jusqu’à présent, selon un décret de 2016.

Les nouvelles dispositions réglementaires permettent à un agent de solliciter une autorisation temporaire de télétravail « en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site » et de « déroger » à la limitation maximum de trois jours par semaine, à l’instar de ce qui existait déjà pour le télétravail motivé par l’état de santé, de handicap ou l’état de grossesse.

Le texte assouplit aussi les modalités d’organisation puisqu’en cas de télétravail sur des « jours flottants » ou de télétravail temporaire, l’agent peut être autorisé à utiliser son équipement informatique personnel.

Selon le décret publié mercredi, l’autorisation de télétravail est délivrée « pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation à l’autorité responsable de la gestion de ses congés ».

Il concerne les agents des trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale), aussi bien titulaires que contractuels, en application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Mais il intervient aussi dans un contexte de « télétravail forcé », mis en place « dans l’urgence » en raison de la crise sanitaire alors que nombre de dispositions n’étaient pas encore prévues par les établissements, administrations et collectivités, au détriment, souvent, des grands principes l’encadrant, estime la CFDT.

Le syndicat souhaite donc son « encadrement strict » concernant notamment les rythmes et horaires de travail et leur décompte, les modalités de récupération et la prise en charge financière par l’employeur du surcoût éventuel lié au matériel nécessaire et au dépassement de forfait téléphonique.

Selon le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, la situation inédite de confinement décidé par le gouvernement face à l’épidémie de coronavirus a placé un agent public sur quatre en situation de télétravail.

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