Fonctionnaires: comment le gouvernement veut les inciter au départ

PARIS, 31 octobre 2018 (AFP) – Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour réformer l’État, celles sur les droits au chômage et l’élargissement des détachements dans le privé, y compris lucratif, ont pour objectif direct d’atteindre 50.000 suppressions de postes en 2022, au grand dam des syndicats.

Traduction des « plans de départs volontaires » annoncés par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le gouvernement a détaillé une série de mesures pour inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique et rejoindre le privé.

Au coeur du projet de loi de réforme de la fonction publique attendue pour « début 2019 » figure le lifting de l’indemnité de départ volontaire (IDV), créée en 2008 pour la fonction publique d’État sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy.

L’idée de Bercy est de rapprocher l’IDV d’une « procédure de rupture conventionnelle » en insistant sur son caractère « volontaire ».

Gérald Darmanin a annoncé dimanche que les fonctionnaires pourraient bientôt avoir le « choix » de partir avec « 24 mois de salaire » et auraient « la possibilité de toucher le chômage ».

Aujourd’hui le montant de l’indemnité est lié à l’ancienneté et les deux années de salaires constituent un plafond rarement atteint.

Surtout, l’agent n’a aucun droit à l’indemnisation du chômage et doit s’engager en plus à ne pas réintégrer la fonction publique dans les cinq ans, sous peine de devoir rembourser l’indemnité.

Autant dire que le dispositif n’a pas remporté un grand succès jusqu’ici: en 2017, seuls 745 fonctionnaires y ont eu recours dans la fonction publique d’État pour une indemnité moyenne de 20.000 euros par agent, selon le ministère.

Pour Luc Farré (Unsa, 4e syndicat représentatif), ces annonces ne sont pas les plus « conflictuelles ». Il observe qu’il ne s’agit « pas vraiment » d’un plan de départs volontaires car cela ne concerne que des « agents au poste supprimé ».

– « Dispositif passerelle » –

Mylène Jacquot (CFDT, 2e) souligne aussi qu’il n’est pas question d' »ouverture de guichet » de départ comme c’est le cas pour un plan de départs volontaires dans le secteur privé.

« Ce qui me choque, c’est que ces mesures, rassemblées, servent à atteindre des objectifs de suppressions de postes », résume Jean-Marc Canon (CGT, 1er).

Pour convaincre davantage d’agents de quitter la fonction publique, le gouvernement compte rendre le mécanisme plus « sécurisant » grâce à un « dispositif passerelle » d’une durée d’un an.

Les fonctionnaires pourront être « mis à disposition » dans une entreprise privée, « quelle que soit (son) statut juridique », a indiqué le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt.

« Aujourd’hui le détachement n’est possible que dans des entreprises publiques ou d’intérêt général, on veut que ce soit possible dans le secteur lucratif », explique-t-on à Bercy.

L’idée est de « ne pas couper directement le lien juridique » pour offrir aux agents sur le départ un « sas », une « période transitoire » pour qu’ils puissent « passer la période de préavis sereinement » et même « revenir après un an s’ils le souhaitent ».

Si le fonctionnaire souhaite rester dans l’entreprise privée qui l’accueille, il pourra alors démissionner et bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.

Jean-Marc Canon déplore qu’en « période d’austérité budgétaire » le gouvernement « trouve des crédits pour inciter des fonctionnaires à partir, mais pas pour ceux qui restent ».

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