Fonctionnaires de l’Assemblée: concertation, externalisations « à titre exceptionnel »

PARIS, 11 juillet 2018 (AFP) – Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi de lancer des concertations en vue de réformer la fonction publique parlementaire, chantier sensible, en prévoyant déjà le recours à davantage de contractuels, et des externalisations « à titre exceptionnel », a indiqué la présidence.

Fin mai, le président de l’Assemblée François de Rugy (LREM) avait annoncé cette réforme du statut et des missions des quelque 1.100 fonctionnaires de l’institution, pour laquelle un rapport suggérait « l’éventuelle externalisation de certaines tâches », ce qui avait inquiété en interne.

Ces inquiétudes devraient « retomber », selon M. de Rugy, qui a écarté plusieurs suggestions du rapport des secrétaires généraux et a fixé avec le bureau, plus haute instance collégiale, « un cadre clair ».

Par 9 voix pour, 4 contre (dont PS et LFI) et 2 abstentions, le bureau a adopté vingt orientations en vue d’une réforme qui « se concrétisera tout au long de la législature et se réalisera en concertation avec les personnels de l’Assemblée nationale et leurs représentants », selon le document validé, transmis à la presse.

« Des recrutements » de fonctionnaires « continueront d’être organisés » mais, pour les « métiers spécialisés », il sera « principalement fait recours à des contractuels ». En outre, « il n’apparaît pas souhaitable que l’Assemblée s’engage sur la voie d’une externalisation de grande ampleur », sauf « à titre exceptionnel » pour des missions non constitutionnelles.

Membre du bureau, l’Insoumise Clémentine Autain a dénoncé à l’AFP « une explosion du nombre de contractuels » programmée. Selon elle, une trajectoire pluriannuelle prévoit de passer d’ici 2022 leur part dans la masse salariale » de 6,5% à 15% ».

« La colère des personnels et la bronca des oppositions ont dû avoir raison pour l’instant » de l’idée d’externalisations, d’après Mme Autain, qui dit avoir « obtenu la parole » de M. de Rugy « qu’il n’y aurait pas de marchés publics sur le transport, le standard, la buvette-restauration et les visites de l’Assemblée ».

Concernant la rémunération pour les fonctionnaires en poste, le document validé indique qu’elle ne sera pas réformée mais l’indemnité compensatrice d’abattement fiscal « sera progressivement supprimée ». En revanche, « pour les fonctionnaires nouvellement recrutés, les règles de rémunération seront rapprochées de celles de la fonction publique d’État », en tenant compte des « sujétions » du travail parlementaire.

Et la mobilité des fonctionnaires de l’Assemblée sera « encouragée et favorisée ».

« Le régime spécial de retraite des fonctionnaires sera intégré à la réforme » générale prévue 2019, et « il sera mis fin progressivement aux dispositifs dérogatoires de fin de carrière ».

Enfin, « afin de dissiper les idées reçues, le statut de la fonction publique de l’Assemblée nationale, ainsi que les actes portant règles générales, seront publiés », alors que, selon un communiqué, les personnels « ont été durement et injustement mis en cause ces dernières semaines ».

Globalement, les effectifs seront stables mais avec des redéploiements, a précisé M. de Rugy, qui a mené « 18 rencontres bilatérales ou multilatérales » et « n’a jamais revendiqué le grand soir ».

« Le premier objectif n’est pas de faire des économies mais nous avons le souci de la bonne gestion et de financer de nouvelles missions sans augmenter la dotation de l’État », a plaidé le titulaire du « perchoir » auprès de journalistes.

Le projet de budget de l’Assemblée pour 2019, adopté mercredi par le bureau, atteint 568 millions d’euros (stable), qui seront financés également par un prélèvement sur les réserves de l’Assemblée, selon le communiqué.

reb-chl/chr