Fonctionnaires de l’Assemblée: Rugy lance une réforme sensible

PARIS, 23 mai 2018 (AFP) – Davantage de contractuels, externalisation de certains services, contrôle du temps de travail: le président de l’Assemblée nationale a jeté mercredi les bases d’une réforme pour les quelque 1.100 fonctionnaires de l’institution qui inquiète en interne.

Compte rendu des séances, administrateurs rattachés aux commissions, mais aussi bibliothèque, courrier, chauffeurs: le Palais Bourbon tourne avec des personnels propres, au nom de la séparation des pouvoirs.

Les obligations de disponibilité, discrétion et neutralité sont fortes, dans une maison où la majorité politique peut changer au moins tous les cinq ans.

« Les principes fondateurs » du statut ont été « définis il y a plus de trente ans », « les attentes et les besoins des députés se sont modifiés », écrivent les deux secrétaires généraux de l’Assemblée dans un rapport présenté mercredi au bureau, plus haute instance collégiale.

Il faut « une capacité d’adaptation et de la souplesse » dans les recrutements, plaide François de Rugy (LREM), favorable au recours accru aux contractuels.

Et les « compensations » financières ou en temps de travail, liées aux spécificités des tâches, doivent se rapprocher de la fonction publique d’Etat, préconise le titulaire du perchoir, inscrivant cette réforme parmi les chantiers de transformation de l’Assemblée.

De premières mesures devraient être actées le 20 juin en bureau, une concertation s’ouvrir rapidement avec les syndicats.

Les économies ne sont « pas la première préoccupation », assurent François de Rugy et les trois questeurs (deux LREM, un LR), chargés de la gestion, alors que depuis plusieurs années l’Assemblée puise aussi dans ses réserves pour compléter la dotation de l’Etat.

En 2017, les charges de personnel représentaient quelque 175 millions d’euros, sur un budget total de plus de 550 millions.

« L’Assemblée nationale bénéficie d’une fonction publique parlementaire de très grande qualité », a martelé François de Rugy, après une émission en janvier sur M6 épinglant les rémunérations de ces fonctionnaires.

Dans le rapport, il est préconisé de ne pas aborder les rémunérations « avant le second semestre 2019 ». Le sujet des retraites a été mis de côté.

Les secrétaires généraux proposent en revanche d’instituer rapidement « un dispositif permettant de vérifier » le respect de la durée minimale de travail, et de mieux encadrer les congés.

– « Fierté » –

Ils prônent aussi « la mobilité externe » obligatoire et une véritable « gestion des carrières ».

Concernant les effectifs, ils suggèrent à l’horizon de juillet 2022 une réduction de 200 fonctionnaires, accompagnée d’un doublement du nombre de contractuels, qui passeraient à 300, notamment pour accompagner les visiteurs. Globalement, le nombre d’employés déclinerait de 1.278 à 1.200.

Certaines tâches pourraient être externalisées: comptes rendus, standard, communication numérique…

Certaines propositions sont « à retravailler », a précisé François de Rugy, récusant « l’idée d’un plan de départs volontaires » ou d’une « baisse drastique des effectifs ». Le nombre d’employés par député est de 2,22 contre 3,5 par sénateur, 3 à la chambre des Communes britannique, plus de 4 au Bundestag allemand.

Dans les couloirs, les craintes des dernières semaines ont été ravivées. « Pourquoi casser un attachement au service des élus de la Nation chevillé au corps malgré des contraintes comme du travail de nuit? », s’interrogeait une source parlementaire. « C’est un monde qui change, ça fait un peu mal au coeur, toutes les professions étaient au service de l’institution avec de la fierté », confiait une autre. « On ne nous présente que comme privilégiés sans voir ce qu’on apporte », ajoutait une troisième.

Les syndicats sont mobilisés, telle la CGT qui refuse d’ « expérimenter à l’Assemblée la réforme de la fonction publique voulue par le gouvernement ».

Le premier questeur Florian Bachelier (LREM) juge cependant « le climat constructif ». « Tous les sujets sont sur la table », certaines évolutions souhaitées de part et d’autre (formation, mobilité), selon la questeure Laurianne Rossi.

En bureau, Clémentine Autain (LFI) s’est notamment élevée contre un « présupposé », « la diminution drastique du nombre de parlementaires », pas encore votée. Luc Carvounas (PS) a regretté auprès de l’AFP « une philosophie uniquement comptable ».

Marc Le Fur (LR) a plaidé devant la presse que « le statut est une garantie d’indépendance, chacun peut travailler avec l’ensemble des parlementaires ». François de Rugy a « souhaité politiser la fonction publique parlementaire », a-t-il regretté.

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