Formation demandeurs d’emplois: le gouvernement propose un prélèvement

PARIS, 15 novembre 2017 (AFP) – Le gouvernement veut instaurer un prélèvement « pouvant atteindre 0,3% » de la masse salariale à partir de 2019 pour contribuer à la formation des demandeurs d’emploi, selon le document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle remis mercredi aux partenaire sociaux.

Ce document dresse la liste les objectifs et thèmes sur lesquels syndicats et patronat doivent discuter lors de la négociation devant aboutir à cette réforme, voulue par Emmanuel Macron.

Ceux-ci, demandeurs de la négociation, doivent se réunir rapidement pour accepter de travailler ou non sur la base de ce document.

Ils auront jusqu’à « fin janvier » pour rendre leur copie et le gouvernement veut présenter un projet de loi global qui réformera également l’apprentissage et l’assurance chômage en avril prochain.

L’exécutif souhaite, entre autres, simplifier un secteur peu lisible, qui pèse 32 milliards par an selon les derniers chiffres disponibles (2014), et qui « n’est pas adapté aux mutations rapides et profondes que connaissent nos sociétés ».

Le document propose que les partenaires sociaux organisent « un effort sans précédent de formation des demandeurs d’emploi pour vaincre le chômage de masse ».

Dans cette optique, il souligne qu’actuellement, ils consacrent par an en moyenne environ 700 à 800 millions d’euros à la formation des chômeurs, hors contrat de professionnalisation.

« Cette contribution pourra être portée, à partir de 2019, à 1,5 milliard d’euros par an et prendra la forme d’un prélèvement pouvant atteindre 0,3% de la masse salariale », indique le document.

« Cette contribution a vocation à évoluer en fonction du nombre de demandeurs d’emploi », ajoute le document.

Il en resort que « le 1% formation ne peut pas rester en l’état », a-t-on précisé au ministère, à charge pour les partenaires sociaux de redéfinir les équilibres.

Actuellement, ce 1% (loi 5 mars 2014) versé par les entreprises, est collecté et gérée par des organismes paritaires, les Opca. Il est réparti entre plusieurs postes: une part va au compte personnel de formation (CPF), au congé individuel de formation (CIF)…

La contribution de 0,3% interviendrait dans le cadre du plan d’investissement des compétences (PIC), annoncé fin septembre et qui vise à former deux millions de personnes au cours du quinquennat, dont un million de chômeurs peu qualifiés et un million de décrocheurs.

Le document envoyé mercredi propose également de fusionner le CIF, peu utilisé, et le CPF pour avoir un « unique droit personnel à la main des individus ».

Créé en 1984, le CIF permet aux salariés de suivre, sur leur temps de travail ou en dehors, une formation longue. Il est géré par des organismes paritaires et financé par les entreprises (0,2% de la masse salariale, 1 milliard d’euros par an, dans le dispositif du 1% formation).

Mais il « peine à remplir de manière collective et générale une véritable fonction de reconversion professionnelle », avec 50.000 CIF par an environ pour 19 millions de salariés, selon le document.

L’exécutif souhaite aussi que les partenaires sociaux réfléchissent à une nouvelle unité de mesure du CPF, actuellement en heures, source d' »inégalités » entre salariés » selon le ministère.

Sur l’alternance — sujet qui fait parallèlement l’objet d’une concertation sur l’apprentissage — le gouvernement demande que soit mis en place « un système de financement au contrat » (pour apprentissage et contrat de professionnalisation).

« L’idée c’est qu’on arrête d’envoyer de l’argent sur des places vides », a-t-on précisé au ministère.

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