Formation des chômeurs: l’Etat demande une rallonge de 116 millions aux partenaires sociaux

PARIS, 9 janvier 2017 (AFP) – L’Etat réclame aux partenaires sociaux un effort supplémentaire de 116 millions d’euros pour la formation des demandeurs d’emploi en 2017, selon un document consulté lundi par l’AFP.

Tous les ans, les organisations syndicales et patronales négocient avec l’Etat l’annexe financière du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui détermine l’affectation de ses ressources à différents dispositifs de formation. Le Fonds, géré par les partenaires sociaux, est alimenté par 13% des cotisations formation des entreprises.

Les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord en décembre sur une enveloppe globale de 1,11 milliard d’euros pour 2017, après avoir dépensé 1,5 milliard en 2016. Une baisse de 26% qui s’explique par le fait qu’ils ont consommé l’année dernière une grande partie de leurs réserves, notamment pour accompagner le plan de 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi lancé par le gouvernement.

Dans la proposition des partenaires sociaux pour 2017, 225 millions sont destinés au Compte personnel de formation (CPF), 350 millions aux contrats de professionnalisation, 194 millions au développement de la formation dans les PME et 308 millions à divers dispositifs comme le Congé individuel de formation (CIF), l’accompagnement des mutations économiques, la Préparation opérationnelle à l’emploi (POE), le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) des licenciés économiques ou encore la rémunération de fin de formation (R2F) des chômeurs en formation arrivant en fin de droits.

Dans sa contre-proposition présentée jeudi aux partenaires sociaux, et retranscrite dans un document consulté par l’AFP, l’Etat demande au FPSPP d’augmenter ses enveloppes allouées au CPF des demandeurs d’emploi (+20 millions), à la POE (+20 millions), à la R2F (+61 millions). Il souhaite aussi que le fonds accorde 15 millions aux emplois d’avenir, dispositif que les partenaires sociaux ne comptaient pas financer en 2017.

L’effort supplémentaire de 116 millions d’euros demandé par l’Etat porterait les engagements du FPSPP à 1,22 milliard en 2017.

En contrepartie, l’Etat promet d’honorer « son engagement de financer à parité avec les partenaires sociaux la R2F ». Il y contribuerait ainsi à hauteur de 102 millions d’euros, comme le FPSPP.

Le gouvernement a par ailleurs ajouté une nouvelle ligne, intitulée « autres mesures d’engagement financier du FPSPP au titre du plan 500.000 », dont « le contenu et le montant restent à discuter ». Le gouvernement avait annoncé en décembre la prolongation du plan 500.000 jusqu’à la mi-2017.

Sa proposition d’annexe financière sera discutée mardi lors d’une nouvelle réunion de négociation avec les partenaires sociaux.

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