Formation: le gouvernement compte ouvrir le CPF aux indépendants dès 2018

PARIS, 16 février 2016 (AFP) – Le gouvernement compte ouvrir le compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants et aux professions libérales et non salariées en 2018, selon une version du projet de loi El Khomri créant le compte personnel d’activité (CPA), dont l’AFP a obtenu copie mardi.

Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n’est aujourd’hui accessible qu’aux salariés et demandeurs d’emploi du secteur privé. Il les suit tout au long de leur carrière et leur permet, lorsqu’ils sont en emploi, d’engranger jusqu’à 150 heures de formation.

Son extension figure dans le projet de réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars en conseil des ministres. L’AFP a pu consulter l’article consacré à la création du CPA, censé s’appliquer au 1er janvier 2017.

Le texte, qui a été transmis aux partenaires sociaux, ajoute une section dans le code du travail sur la « mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non salariées, et leurs conjoints collaborateurs ». Ce volet ne doit entrer en vigueur que le « 1er janvier 2018 ».

L’alimentation de ce compte serait « conditionnée à l’acquittement » par ces professionnels des cotisations pour la formation professionnelle.

Le texte donne également droit, pour les jeunes décrocheurs notamment, à un « abondement » de leur CPF « pour atteindre le nombre d’heures nécessaires » à l’acquisition d’un « premier niveau de qualification », comme l’avait annoncé Manuel Valls lors de la conférence sociale du 19 octobre. « Ces heures sont financées par la région », précise le document.

Est également prévu l’octroi de « 20 heures supplémentaires » pour les personnes ayant « accompli jusqu’à son terme une mission de service civique ».

Comme annoncé, le CPA regroupera le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), selon le texte. Il sera ouvert à tous les actifs à partir de 16 ans, voire 15 ans pour les apprentis.

Le CPA, présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, vise à rattacher l’ensemble des droits sociaux à la personne et non au statut, pour sécuriser les parcours professionnels.

Une « position commune » des partenaires sociaux sur le CPA a été élaborée le 8 février, comprenant le CPF et le compte pénibilité. Mais le patronat, opposé au compte pénibilité, ne l’a pas encore signé, réservant sa réponse pour la fin de semaine.

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