Formation professionnelle: le gouvernement donne sa feuille de route

PARIS, 15 novembre 2017 (AFP) – Le gouvernement a transmis mercredi aux partenaires sociaux sa feuille de route sur la réforme de la formation professionnelle, proposant, à compter de 2019, un prélèvement qui pourrait atteindre 0,3% de la masse salariale afin de financer la formation des chômeurs.

Ce document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle dresse la liste des objectifs et thèmes sur lesquels syndicats et patronat doivent discuter.

Les partenaires sociaux se réuniront vendredi matin pour l’analyser et accepter ou non la négociation qu’ils réclament sur la base de ce texte, ont rapporté des sources syndicales à l’AFP.

Le document est « volontairement très précis sur le diagnostic et les objectifs et en même temps laissant des marges de négociations très significatives aux partenaires sociaux sur des points absolument cruciaux », estime le ministère.

S’ils acceptent, les partenaires sociaux auront jusqu’à « fin janvier » pour rendre leur copie, avant un projet de loi global (formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage) en avril prochain.

Il s’agit du volet deux de la réforme sociale promise par Emmanuel Macron, après les ordonnances.

L’exécutif souhaite, entre autres, simplifier le secteur de la formation professionnelle, qui pèse 32 milliards par an selon les derniers chiffres disponibles (2014). Il « n’est pas adapté aux mutations rapides et profondes que connaissent nos sociétés », selon le gouvernement.

La CGT a d’ores et déjà critiqué les orientations du document. Pour elle, la négociation s’annonce « sous tensions ».

Le syndicat estime que la « logique » de l’exécutif consiste à « mettre en permanence à disposition du patronat les compétences dont il a besoin le désengageant de ses responsabilités financières ».

– ‘Sacrée gageure’ –

De son côté, Michel Beaugas, de FO, a estimé que le texte était « très cadré, mais laissait la place à la négociation ».

« Faire une modification d’une telle ampleur est une sacrée gageure », a estimé Jean-François Foucard (CFE-CGC). « Le temps de mise en oeuvre sera prépondérant, pour que le système soit opérationnel », a-t-il ajouté.

Les partenaires « consacrent par an en moyenne environ 700 à 800 millions d’euros à la formation des chômeurs, hors contrat de professionnalisation », relève le document. « Pour vaincre le chômage de masse », il propose « une contribution » qui « pourra être portée, à partir de 2019, à 1,5 milliard d’euros par an et prendra la forme d’un prélèvement pouvant atteindre 0,3% de la masse salariale ».

Elle interviendrait dans le cadre du plan d’investissement des compétences (PIC), annoncé fin septembre. Il vise à former deux millions de personnes au cours du quinquennat, dont un million de chômeurs peu qualifiés et un million de décrocheurs.

Le volet formation du grand plan d’investissement (15 milliards d’euros) doit faire baisser le chômage structurel d’un point sur le quinquennat, selon l’exécutif, et permettre de réinsérer « 300.000 personnes » dans l’emploi.

La mise en place d’une contribution de 0,3%, vient bousculer le système actuel du « 1% formation », versé par les entreprises. Il est collecté et géré par des organismes paritaires, les Opca.

« Le 1% formation ne peut pas rester en l’état », a-t-on précisé au ministère, à charge pour les partenaires sociaux de redéfinir les équilibres.

Ce 1% est réparti entre plusieurs postes: une part va au compte personnel de formation (CPF), au congé individuel de formation (CIF)…

Le document envoyé mercredi propose également de fusionner le CIF (formation longue à visée de reconversion professionnelle), peu utilisé, et le CPF pour avoir un « unique droit personnel à la main des individus ».

L’exécutif souhaite aussi que les partenaires sociaux réfléchissent à une nouvelle unité de mesure du CPF, actuellement en heures de formation, source d' »inégalités » entre salariés, selon le ministère.

« Le fait de monétariser les heures du CPF sera inflationniste sur le coût des formations », a réagi une source syndicale, qui s’est aussi dite défavorable à la disparition du CIF.

Sur l’alternance — sujet qui fait parallèlement l’objet d’une concertation sur l’apprentissage — le gouvernement demande que soit mis en place « un système de financement au contrat » (pour apprentissage et contrat de professionnalisation). « L’idée c’est qu’on arrête d’envoyer de l’argent sur des places vides », a-t-on précisé au ministère.

bow-dec/ao/jcc