France Stratégie prône une « protection sociale universelle pour tous les actifs »

 PARIS, 14 décembre 2016 (AFP) – France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, propose une « protection sociale universelle pour tous les actifs » (assurance maladie, retraites, assurance chômage), sur la base d’un statut unique, dans une note à destination des candidats à la présidentielle publiée mercredi.

Pour s’adapter aux mutations du marché du travail et « faciliter les transitions entre les statuts » salariés et non salariés, il serait souhaitable de « créer un statut unique pour tous les actifs » – piste déjà évoquée par l’organisme dans un précédent rapport en mars.

Ce statut permettrait de « définir un socle minimal commun de droits, et par là d’aller vers plus d’universalité dans la protection », explique-t-il.

« Si l’universalisation de la protection est déjà en partie une réalité pour l’assurance maladie en nature, le maintien de régimes distincts selon le statut professionnel continue à induire des écarts entre statuts qui sont non négligeables en matière de prestations en espèces (indemnités journalières maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) », souligne France Stratégie dans cette note intitulée « choix critiques », qui vise à « éclairer les enjeux de la prochaine élection présidentielle ».

L’organisme rattaché à Matignon juge à cet égard « possible et souhaitable » une « harmonisation des droits des salariés et des non-salariés » (indépendants, auto-entrepreneurs…), ainsi « qu’au sein de l’ensemble des salariés affiliés à différents régimes », étant donné que les « faits déclencheurs » des risques sont « comparables ».

En ce qui concerne les retraites, « il serait possible d’harmoniser » les différents droits, notamment en matière de droits conjugaux et familiaux ou d’acquisition de droits pour les faibles revenus. France Stratégie propose une première étape instituant « un régime de retraite de base universel commun à tous les actifs, y compris les agents publics, complété par des régimes spécifiquement liés à l’activité professionnelle ».

La note propose aussi une « universalisation de l’assurance chômage », avec une cotisation et une couverture de l’ensemble des actifs.

Concernant les minimas sociaux, France Stratégie avance la possibilité d’étendre le RSA aux jeunes de moins de 25 ans, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour avoir droit à une allocation chômage.

L’organisme évoque enfin la piste d’une allocation +unique+ en matière de chômage et de minima sociaux, « sous réserve de l’articuler avec les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi (garantie jeunes notamment) et de tenir compte de son impact sur l’évolution des revenus du travail ».

juc/cel/nm

© AFP–Liaisons–Sociales