Fusion des instances: la CGT craint une baisse du budget activités sociales et culturelles

 

29/11/2017 – Dialogue et relations sociales

PARIS, 28 novembre 2017 (AFP) – Le budget alloué aux activités sociales et culturelles des futurs Comités sociaux et économiques (CES), qui fusionnent les instances représentatives du personnel dans le cadre des ordonnances, risque de baisser, a estimé mardi la CGT, en se basant sur un projet de décret.

Jusqu’à présent, la subvention de l’employeur aux activités sociales et culturelles correspondait, a minima, à la meilleure des trois dernières années.

Or le projet de décret sur le fonctionnement des CES dont l’AFP a obtenu copie mardi ne mentionne plus cette référence des trois dernières années.

Dans un communiqué, la CGT dénonce la suppression de cette référence, qu’elle voit comme une « remise en cause d’un principe établi depuis longtemps » et un « tour de passe-passe rédactionnel » du gouvernement.

Ce changement fera « réduire le budget des activités sociales et culturelles, immédiatement après une diminution des effectifs, suite par exemple à un plan de sauvegarde de l’emploi ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives », dit la CGT.

Cette « attaque s’ajoute à une autre plus grave encore »: le changement d’assiette servant de calcul aux budgets du comité d’entreprise (CE), qui prend désormais comme référence la déclaration sociale nominative et exclut les indemnités de ruptures et de licenciement, « amoindrissant ainsi le budget des CE ».

Les ordonnances publiées fin septembre, qui ont fait l’objet ce mardi d’une large ratification, prévoient, entre autres, la fusion, au sein d’une instance baptisée comité social et économique (CSE), des anciens CE, délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cette fusion doit aussi faire baisser nettement le nombre d’élus du personnel dans les entreprises de plus de 3.000 salariés, selon le projet de décret.

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