Gattaz met en garde contre la création de nouveaux seuils fiscaux et sociaux

PARIS, 16 janvier 2018 (AFP) – Le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué mardi la volonté du gouvernement d’alléger les seuils fiscaux et sociaux pour les entreprises mais l’a mis en garde contre la création de nouveaux seuils par le biais d’autres mécanismes.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé lundi le lancement d’une consultation publique sur la future loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises): 31 propositions ont été mises en ligne afin que les citoyens puissent donner leur avis.

Parmi ces propositions figure l’allègement et la simplification des seuils fiscaux et sociaux, en généralisant le gel des obligations en cas de franchissement d’un seuil d’effectif pendant trois ans, en harmonisant les définitions des seuils et en rehaussant certains d’entre eux.

« On le sait, les seuils sociaux, toutes les études le montrent, font que c’est un frein à l’économie française et que les entreprises en France ne grandissent pas », a déclaré le patron des patrons lors d’une conférence de presse.

Les seuils d’effectifs déclenchent en effet de nouvelles obligations et prélèvements pour les entreprises qui les franchissent, dissuadant de fait nombre d’entre elles à grossir.

M. Gattaz a jugé qu’il fallait « régler ce problème », soit en les faisant « disparaître », soit en les « lissant ».

Mais « il faut faire attention (…) de ne pas recréer des seuils », a ajouté M. Gattaz, évoquant l’idée du gouvernement d’abaisser le forfait social, une taxe acquittée par les employeurs notamment sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 50 salariés.

« En faisant cela, vous renforcez le seuil de 50 » salariés, a-t-il souligné.

Dans les mesures soumises à consultation pour la loi Pacte, le gouvernement propose toutefois d' »évaluer l’intérêt d’un abaissement du forfait social » pour les petites entreprises, mais aussi pour toutes les entreprises lorsque les versements au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement « sont majoritairement placés dans un support d’épargne salariale bloquée à long terme (type épargne retraite) ou dans l’actionnariat salarié ».

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