Gattaz souhaite que les accords de branche ne priment « que par exception »

PARIS, 13 juin 2017 (AFP) – Le président du Medef, Pierre Gattaz, a rappelé mardi son souhait que les chefs d’entreprise puissent négocier « le plus de choses possible » et « déroger aux accords de branche » qui, selon lui, ne doivent primer que « par exception ».

« L’entreprise est un cas unique. C’est elle qui a des clients uniques, qui a des hommes et des femmes uniques, des technologies uniques, etc. Donc il faut donner la possibilité au chef d’entreprise de négocier le plus de choses possible avec ses salariés, directement », a-t-il plaidé en défendant la nécessité d’adopter rapidement la réforme du Code du travail.

Le gouvernement compte publier ses ordonnances sur le sujet « à la fin de l’été », après une phase de concertation avec les partenaires sociaux.

Le président du Medef a rappelé le « rôle crucial et fondamental » de la branche mais a souhaité que chaque entreprise puisse y déroger « lorsque cela n’induit pas de distorsion de concurrence ». Selon lui, la branche doit se limiter à guider « les petites entreprises qui n’ont pas le personnel pour discuter de l’organisation » et ne primer que « par exception, pour éviter le dumping social et l’anarchie ».

« Typiquement, dans le nettoyage, lorsqu’une entreprise perd un contrat avec une société, elle a l’obligation de transférer ses salariés à l’entreprise qui a gagné l’appel d’offre. Dans ce cas, c’est la branche qui régule et c’est très bien. »

Cette possibilité de déroger aux accords de branche fait partie des pistes envisagées par le gouvernement, selon la CFTC et FO qui ont été reçues par le ministère du Travail lundi, même si les contours n’en sont pas encore définis. Une réunion de concertation a aussi eu lieu avec une délégation du Medef, lundi en fin d’après-midi, sans que M. Gattaz n’en ait dévoilé la teneur.

Actuellement, six domaines sont dans le pré carré de la branche professionnelle: les salaires minimums, les classifications, la protection sociale complémentaire, la formation, la pénibilité et l’égalité professionnelle hommes-femmes.

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