Gironde: condamnée pour diffamation, la CGT relaxée en appel

BORDEAUX, 5 novembre 2015 (AFP) – La Cour d’appel de Bordeaux a relaxé jeudi la numéro un de la CGT-Gironde, condamnée en première instance pour « diffamation publique » envers un équipementier automobile, dans une affaire qui a porté sur la liberté d’expression syndicale, et ses éventuelles limites.

Fin 2014, dans des missives aux autorités (préfet, présidents du département, de la Région notamment) ou à travers une interview dans la presse, la secrétaire départementale de la CGT, Corinne Versigny, avait réclamé une table ronde et alerté sur ce qu’elle considérait des « conditions de travail moyen-âgeuses » au sein de l’équipementier Fonderies et Ateliers du Bélier (FAB).

Elle dénonçait en outre une stratégie managériale visant à « vider l’entreprise de sa valeur ajoutée » en vue de délocaliser, ou encore des « pièces sortant avec des défauts », faute d’investissement.

En mai, Mme Versigny avait été condamnée pour diffamation publique à 3.000 euros d’amende avec sursis, et 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

A l’audience d’appel, l’avocate de FAB, Me Stéphanie Bertrand, avait estimé ses propos « violents », « erronés », visant à « déstabiliser » l’entreprise auprès des partenaires et clients. Elle avait fait valoir que droit syndical et liberté d’expression ne sont « pas le droit de mentir, de raconter n’importe quoi sur la place publique ».

Dans ses attendus, la Cour d’appel a estimé que « les termes employés n’ont pas excédé les limites de la polémique syndicale » et que « la rédaction et la diffusion des courriers visaient un but dont la légitimité ne saurait être sérieusement contestée ».

La Cour a par ailleurs souligné que Mme Versigny avait « puisé ses éléments d’analyse » pour rédiger ses courriers dans des rapports d’expertises, des courriers de l’Inspection du travail et du Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail.

« On ne peut pas accuser une organisation syndicale de faire son travail, de s’inquiéter de la situation d’une entreprise et demander simplement une table ronde aux autorités », a indiqué à l’AFP Mme Versigny, « soulagée » de la relaxe.

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