GM&S : décision sur l’annulation du plan social le 16 octobre

BORDEAUX, 8 octobre 2018 (AFP) – La cour d’appel administrative de Bordeaux a examiné lundi la demande d’annulation du plan social mis en oeuvre en 2017 chez l’ex-équipementier automobile creusois GM&S repris par GMD, et rendra sa décision le 16 octobre, a indiqué à l’AFP l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie.

Le 29 mai, le tribunal administratif de Limoges avait rejeté en première instance la demande d’annulation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), suivant l’avis du rapporteur public qui avait alors contesté l’argumentaire des ex-GM&S. Ces derniers mettent en cause la légitimité du PSE et les conditions qui ont précédé son homologation, notamment la procédure de consultation du comité d’entreprise de GM&S, devenu LSI après reprise par l’industriel Alain Martineau, dirigeant du groupe d’emboutissage GMD.

L’avocat des ex-GM&S, Me Jean-Louis Borie, qui, en janvier, avait obtenu une première annulation du PSE, sur la forme, avait plaidé lors de l’audience en première instance du 24 mai la non-conformité « de la procédure de consultation du CE » et de « l’écriture des catégories socio-professionnelles ayant permis au repreneur de choisir qui il gardait » au sein de l’entreprise de La Souterraine (Creuse). L’avocat avait aussi jugé « contestable » le choix « du seul critère d’ancienneté pour arbitrer de la compétence professionnelle ».

Lors de l’audience en appel, lundi, le rapporteur public a à l’inverse suivi l’un des arguments de Me Borie faisant valoir « l’absence de prise en compte du critère de compétence professionnelle parmi les critères de licenciement », a expliqué l’avocat. « Cela nous donne bon espoir pour la suite et même si les conclusions du rapporteur public ne sont pas toujours suivies », a ajouté Me Borie, « c’est un élément positif, d’autant que le rapporteur a jugé ce seul argument suffisant pour justifier l’annulation du plan social ».

Lundi matin, des salariés de l’usine Ford de Blanquefort en Gironde, menacée de fermeture, se sont rassemblés devant le tribunal bordelais pour apporter leur soutien à la délégation d’une quinzaine de salariés de l’usine creusoise.

GMD avait repris en septembre 2017 l’usine GM&S de la Souterraine, un dossier social qui avait accaparé les premiers mois de la présidence Macron. Au final, 157 employés sur 277 ont été licenciés.

rhl/ff/tes