GM&S: la justice administrative rejette la demande d’annulation du plan social

LIMOGES, 29 mai 2018 (AFP) – Le tribunal administratif de Limoges a rejeté mardi la demande d’annulation sur le fond du plan social mis en oeuvre en 2017 chez l’ex-equipementier automobile creusois GM&S, devenu LSI après reprise par l’industriel Alain Martineau, dirigeant du groupe d’emboutissage GMD.

Le tribunal a suivi les recommandations du rapporteur public qui, à l’audience le 24 mai, avait contesté l’argumentaire des salariés mettant en cause la légitimité du PSE et les conditions qui ont précédé son homologation, notamment la procédure de consultation du comité d’entreprise.

« Estimant qu’aucun des moyens invoqués n’était de nature à entraîner l’annulation de la décision de la Direccte du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours », après avoir « vérifié que la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise avait été régulière », a indiqué le service de communication du tribunal.

L’avocat des ex-GM&S, Me Jean-Louis Borie qui, en janvier avait obtenu une première annulation du PSE, sur la forme, avait plaidé le 24 mai la non-conformité « de la procédure de consultation du CE » et de « l’écriture des catégories socio-professionnelles qui ont permis au repreneur de choisir qui il gardait » au sein de l’entreprise de La Souterraine (Creuse). L’avocat avait aussi jugé « contestable » le choix « du seul critère d’ancienneté pour arbitrer de la compétence professionnelle ».

Dans son jugement, le tribunal a relevé que « les institutions représentatives du personnel avaient été associées, pendant plusieurs mois », aux discussions qui ont donné lieu au PSE et à la définition des catégories professionnelles. Il a considéré « que la procédure d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel n’avait pas été méconnue ».

Les salariés de l’ex-GM&S ont indiqué sur leur compte Twitter qu’ils faisaient appel, lequel sera examiné par la cour administrative d’appel de Bordeaux.

L’usine GM&S de La Souterraine, le dossier social qui avait accaparé les premiers mois de la présidence Macron, a été repris pour un euro symbolique en septembre dernier, avec 120 emplois conservés sur 277. Un an après, seuls 18 des licenciés ont retrouvé un emploi, selon les syndicats, qui accusent par ailleurs Renault de manquer à ses engagements de commandes à LSI.

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