GM&S: la justice annule la validation du plan social par l’administration

LIMOGES, 15 janvier 2018 (AFP) – Le tribunal administratif de Limoges a annulé lundi la validation par l’administration régionale du plan social mis en oeuvre chez l’équipementier automobile creusois GM&S, repris en septembre par le groupe GMD, ce qui ne remet pas en cause son application.

Cette décision, faisant suite à une audience devant le tribunal jeudi, s’appuie sur une « insuffisance de motivation » de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Nouvelle Aquitaine. Les services de l’Etat ont quinze jours pour émettre une nouvelle homologation.

Le tribunal étudiait une requête déposée par le comité d’entreprise et la CGT de GM&S Industry.

Selon l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, « la décision d’homologation a été prise dans la précipitation ». Il évoque notamment le manque de temps donné aux représentants des salariés au comité d’entreprise pour se prononcer ou le fait qu’on « a tout fait pour garder les plus anciens car ils coûtent chers à licencier ».

Lors de l’audience jeudi, le rapporteur public avait écarté les arguments de fond soulevés par l’avocat mais convenu que, sur la forme, l’homologation n’était pas assez motivée. Il avait donc rejeté les arguments des services de l’Etat qui relevaient une erreur « de pure forme » ajoutant « une péripétie qui ne s’impose pas à ce dossier lourd, chargé et complexe ».

La reprise par le groupe d’emboutissage GMD, pour un euro, de l’équipementier basé à La Souterraine prévoyait le maintien de 120 emplois sur un total de 276.

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