Gouvernance de l’assurance chômage: les arbitrages seront présentés lundi

PARIS, 15 mars 2018 (AFP) – Le gouvernement révèlera lundi ses arbitrages sur la gouvernance de l’assurance chômage, a indiqué jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a exposé des arguments en faveur d’une présence plus forte de l’Etat dans ce régime aujourd’hui géré par les partenaires sociaux.

« Nous aurons une réunion avec (les partenaires sociaux) lundi après-midi », a indiqué Mme Pénicaud lors d’une conférence de presse organisée par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Selon son entourage, cette réunion, présidée par son directeur de cabinet Antoine Foucher, aura lieu à 16H30 au ministère du Travail et sera aussi l’occasion de présenter le projet de l’exécutif sur le contrôle des chômeurs.

Si la ministre compte réserver la primeur de ses annonces aux partenaires sociaux, elle n’a pas caché son intention de donner plus de place à l’Etat dans la gouvernance de l’assurance chômage, conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

L’Etat est « concerné » par l’assurance chômage pour deux raisons principales, a-t-elle développé. Premièrement, « la suppression de la cotisation d’assurance chômage pour les salariés est compensée par la CSG », qui est un impôt. Deuxièmement, « l’Etat garantit la dette de 33 milliards d’euros de l’assurance chômage ».

Sur ce deuxième point, les partenaires sociaux se sont fixé comme objectif, dans leur accord finalisé en février comme dans le précédent d’avril 2017, de se passer de la garantie de l’Etat. La ministre leur a répondu que « s’il n’y avait pas la garantie de l’Etat, ça voudrait dire que le système serait en faillite et qu’on ne pourrait plus indemniser les chômeurs ».

En revanche, Mme Pénicaud juge « essentiel » que « patronat et syndicats puissent discuter », comme ils le font aujourd’hui, des « règles » d’indemnisation, à savoir le « taux », la « durée » et les « modalités ».

« C’est un sujet qui concerne les ex-salariés, c’est donc (…) un sujet de débat paritaire et de dialogue social », a-t-elle estimé.

jah/cel/cbn