Groupama condamné pour homicide involontaire après le suicide d’un salarié

MENDE, 9 mai 2019 (AFP) – Groupama d’Oc, la caisse régionale de l’assureur Groupama qui couvre 14 départements du Sud-Ouest , a été condamnée jeudi à Mende à 50.000 euros d’amende pour homicide involontaire, après le suicide d’un salarié, un commercial de 46 ans, en avril 2012.

Marié et père de trois enfants, Hubert Velay avait été retrouvé pendu par un de ses collègues, sur son lieu de travail, à Mende.

La plainte au civil de l’épouse de ce salarié et de ses enfants a quant à elle été jugée recevable par le tribunal et sera étudiée devant le tribunal des affaires sociales du TGI.

Me Henri Arsac, l’avocat de la famille, a estimé ce jugement « satisfaisant moralement pour la famille » et « satisfaisant sur la question de la dureté de la vie au travail »: « C’est une bonne décision de la part de la justice d’avoir poursuivi l’entreprise en tant que personne morale » et pour « l’organisation du travail pathogène » qui avait été instaurée, a insisté Me Arsac auprès de l’AFP.

« Ce n’est pas un dysfonctionnement individuel qui a été visé, mais bien la responsabilité de l’entreprise en tant qu’entité, et cela me paraît utile », a poursuivi l’avocat. L’assureur avait mis en place « une concurrence entre ses commerciaux eux-mêmes, ce que certains ont très mal vécu », a-t-il précisé.

« Ajouté à celà, il y avait une véritable défaillance de l’entreprise au niveau des signaux d’alerte et de la prévention », a insisté Me Arsac.

Ce jugement survient alors que s’est ouvert lundi à Paris le procès pour « harcèlement moral » de France Télécom (devenue Orange depuis) et de plusieurs de ses ex-dirigeants, 10 ans après la vague de suicides qui avait frappé l’entreprise.

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