Hausse de la CSG pour les fonctionnaires: mise en garde des DRH des grandes collectivités

PARIS, 31 octobre 2017 (AFP) – L’Association des DRH des grandes collectivités territoriales met en garde mardi le gouvernement contre le coût d’une compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, qui, sans aide de l’État, pèsera lourd sur les collectivités.

« Sans compensation par l’État, le coût à la charge de l’employeur de l’indemnité compensatrice différentielle est en effet de 272.500 euros pour une collectivité de 1.000 agents, de 545.000 euros pour une collectivité de 2.000 agents », évalue l’association dans un communiqué.

« Au moment où le Projet de loi de finances (PLF) prévoit de limiter la progression des dépenses de fonctionnement de 1,2% par an des 319 plus grandes collectivités, une mauvaise compensation par l’État est inenvisageable », ajoute l’association.

Pour que la hausse de la CSG de 1,7 point « soit neutre pour les agents publics (aucune baisse du salaire net) et évite un surcoût aux employeurs locaux », l’association propose « d’abaisser le taux de cotisations patronales d’assurance maladie de 11,5% à 9,9% pour les agents titulaires ».

Cette abaissement de cotisations patronales d’assurance maladie permettrait de « financer le surcoût de 530 millions d’euros de l’indemnité compensatrice supportée par les employeurs locaux », estime l’association.

Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale.

La compensation de cette hausse pour les agents publics doit passer par la suppression de cotisations qui leur sont spécifiques: la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, payée par une partie d’entre eux, ainsi que la cotisation maladie de 0,75% pour les contractuels.

Une prime compensatoire supplémentaire est prévue pour tous les agents. Elle sera versée en janvier 2018, calculée sur la moyenne de la rémunération 2017 et actualisée une fois, au 1er janvier 2019.

Les syndicats de la fonction publique ont dénoncé unanimement ces mesures en estimant qu’elles ne valaient pas augmentation du pouvoir d’achat, contrairement aux promesses du président Emmanuel Macron.

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