Hausse de la CSG: réforme « guidée par la justice » ou « matraquage fiscal »?

PARIS, 31 mai 2017 (AFP) – La droite y voit une forme de « matraquage fiscal ». Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l' »équité ». La hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macron suscite des prises de position tranchées dans la campagne pour les législatives. Que prévoit la réforme, et qui en profitera?

– Que prévoit le gouvernement? –

L’exécutif, conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, veut augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale (sécurité sociale, prestations familiales…).

Cette hausse, qui devrait être proposée dans le cadre du projet de loi de finances à l’automne, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018, devrait rapporter près de 20 milliards d’euros aux administrations publiques.

L’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, également promise par le gouvernement, qui représentent 3,15% du salaire (2,40% pour l’assurance-chômage, 0,75% pour l’assurance-maladie).

La « substitution se fera à coût nul pour les finances publiques », a assuré Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.

– Pourquoi cette réforme? –

En déplaçant ces 20 milliards d’euros de pression fiscale des salariés depuis les cotisations salariales vers la CSG, caractérisée par des taux faibles mais une assiette large, le gouvernement souhaite redonner du pouvoir d’achat aux actifs, soumis selon lui à une pression fiscale excessive.

L’objectif, c’est « d’augmenter le salaire de ceux qui travaillent et sont parfois touchés par un certain désespoir à ne pas voir cela récompensé », a expliqué mardi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d’une conférence de presse.

L’exécutif, par la même occasion, souhaite rendre plus « universel » le financement de la protection sociale, et notamment celui de l’Unedic, en mettant à contribution les retraités et les fonctionnaires, même s’ils ne bénéficient pas par définition de l’assurance chômage.

La réforme doit être « jugée dans son ensemble », a ainsi insisté le Premier ministre Edouard Philippe quelques jours après sa prise de fonction, assurant dans une interview au JDD que son projet était « guidé par la justice et l’équité ».

– Qui va en profiter? –

En premier lieu, les salariés du privé, qui vont voir disparaître de leur feuille de paye deux lignes de cotisation. Selon La République en marche, un salarié payé au Smic aura ainsi 260 euros supplémentaires par an sur sa fiche de paie, tandis qu’un salarié payé 2.200 euros nets gagnera 500 euros en plus.

Pour éviter que seuls les salariés du privé ne bénéficient de la réforme, le gouvernement a prévu des mesures compensatoires pour deux catégories d’actifs: les fonctionnaires et les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants…), qui ne sont pas soumis aux cotisations salariales.

Ces compensations, d’après Les Echos, pourraient prendre la forme de baisse de cotisations annexes en ce qui concerne les travailleurs indépendants, et d’une prime ad hoc ou d’une hausse du point d’indice salarial en ce qui concerne les fonctionnaires. Des pistes que Bercy, interrogé par l’AFP, n’a pas souhaité confirmer.

– Qui sera pénalisé? –

« Les perdants de la réforme seront les retraités », qui devront supporter la hausse de la CSG « sans bénéficier des contreparties » prévues pour les salariés du privé, les indépendants ou les fonctionnaires, souligne Didier Laforge, directeur du droit fiscal au cabinet Fidal.

Dans les faits, seule une partie des retraités seront toutefois concernés. A savoir les 60% d’entre eux soumis au taux plein de CSG (6,6%), appliqué à partir de 14.375 euros de revenus annuels pour les célibataires, et de 22.051 euros annuels pour les couples.

Les 40% restant, exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit (3,8%), ne seront pas concernés, assure La République en marche. Une restriction jugée insuffisante par la droite, qui dénonce un « matraquage fiscal », mais aussi par une partie du PS, pour qui cette réforme « va frapper les retraités très durement ».

« Le président de la République a insisté pour que le travail soit fait dans le temps » et que les retraités lésés « puissent retrouver un gain de pouvoir d’achat » grâce à « la suppression de la taxe d’habitation » promise pour 80% des Français, a assuré mercredi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

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