Hausse de la CSG: une compensation « inique » estime un syndicat de médecins

 PARIS, 5 septembre 2017 (AFP) – Le Syndicat des médecins libéraux (SML) juge « insuffisante » et « inique » la mesure de compensation à la hausse de la CSG annoncée mardi par le gouvernement concernant les médecins.

Le gouvernement, qui a dévoilé mardi son plan en faveur des indépendants, a notamment prévu d’augmenter la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base des médecins conventionnés de secteur 1 (tarifs Sécu) et les infirmiers installés en zone sous-dense « dès 2018 ».

Une mesure destinée à « neutraliser » l’effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG, qui devra être actée par le biais d’avenants conventionnels conclus entre l’Assurance maladie et les représentants des professions concernées, précise le texte.

Le SML, qui n’a pas signé la dernière convention, estime dans un communiqué « qu’il serait totalement inique » de limiter cette compensation à ces seuls médecins et demande qu’elle soit également appliquée aux médecins conventionnés de secteur 2 (honoraires libres).

« L’instauration d’une telle discrimination entre médecins conventionnés reviendrait à saper les fondements du système conventionnel », déplore le syndicat.

En renonçant à pratiquer des dépassements d’honoraires, les médecins de secteurs 1 bénéficient d’une prise en charge de leurs cotisations sociales (maladie et retraite) par l’Assurance maladie.

Le SML a également réagi à la suppression prévue du Régime social des indépendants (RSI), auquel sont en partie affiliés quelque 15.000 médecins de secteur 2. Le syndicat souhaite que les cotisations de ces derniers ne soient pas alignées sur celles du régime général afin de ne pas « alourdir leurs charges et pénaliser leurs activité ».

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