Heures supplémentaires exonérées, ticket-carburant: des textes LR rejetés en commission à l’Assemblée

PARIS, 28 mars 2018 (AFP) – Des propositions de loi LR pour une « exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires » ou la création d’un « ticket-carburant », afin d’augmenter le pouvoir d’achat, ont été rejetées en commission à l’Assemblée, avant leur examen dans l’hémicycle le 5 avril, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.

Egalement au menu de cette « niche » réservée au groupe Les Républicains, des textes pour attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, et pour lutter contre les installations illicites de gens du voyage. Le premier a été également repoussé en commission, le second réécrit puis adopté par la majorité.

La proposition de loi sur les heures supplémentaires, portée par Julien Dive, entend permettre dès 2019 de « redonner du pouvoir d’achat aux Français et atténuer l’effet des mesures fiscales du gouvernement ».

L’élu de l’Aisne, un proche du président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand, a défendu auprès de l’AFP « la légitimité des LR à porter cela » puisque l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que leur défiscalisation avaient été instaurées par Nicolas Sarkozy avant d’être supprimées par François Hollande.

Le candidat Emmanuel Macron avait proposé de rétablir l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, mais pas la défiscalisation. Le Premier ministre Edouard Philippe (ex-LR) a évoqué en février l’horizon 2020 pour sa mise en oeuvre, sauf si avant « on dégage des marges de manoeuvre dans le financement de la protection sociale et si les choses vont mieux ».

Selon M. Dive, « il n’y a pas de logique » à attendre car « la croissance frémit » et donc « c’est le moment d’actionner des leviers pour maintenir et accompagner le pouvoir d’achat, un des moteurs de la croissance ».

L’autre texte phare touchant au pouvoir d’achat, présenté par Guillaume Peltier, propose la création d’un ticket-carburant, sur le modèle du ticket-restaurant, et à l’initiative des employeurs ou par accord entre l’employeur et les organisations syndicales.

« Nos compatriotes des territoires ruraux et péri-urbains » doivent « se rendre à leur travail en voiture » et « subissent une hausse sans précédent du prix des carburants, essence comme diesel, suite à la hausse de la fiscalité écologique votée par la nouvelle majorité », explique le député du Loir-et-Cher.

Dans un contexte de défense par la droite des territoires ruraux, il souligne aussi que « la prise en charge de 50% du coût des transports publics est obligatoire » mais « bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées et à la plus forte concentration démographique ».

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