Heures supplémentaires pendant la crise: le Sénat déplafonne la défiscalisation

PARIS, 22 avril 2020 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi le déplafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que l’exonération de cotisations sociales de ces mêmes heures effectuées pendant l’état d’urgence sanitaire, contre l’avis du gouvernement.

Dans le cadre de l’examen du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, les sénateurs ont validé un amendement en ce sens de la commission des Finances pour envoyer « un signal important » et « ne pas taxer le travail supplémentaire » durant la crise du coronavirus, selon les mots du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Ces défiscalisation et exonération viendraient « s’inscrire en complément de l’exonération des primes exceptionnelles versées aux salariés du secteur privé et aux agents des administrations publiques (déjà prévue, ndlr), afin de soutenir leur pouvoir d’achat dans la crise, mais également lorsque la phase de relance de l’économie sera venue », selon l’exposé des motifs de l’amendement.

« C’est le moment », a lancé le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, citant soignants ou caissières à qui il faut « signifier notre reconnaissance ».

Mais le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a donné un avis défavorable, indiquant notamment que le plafond fixé actuellement à 5.000 euros pour la défiscalisation « permet de couvrir 95% des salariés réalisant des heures supplémentaires » et « les 5% non couverts ne sont pas nécessairement parmi les plus fragiles ».

Députés et sénateurs vont tenter jeudi de trouver un compromis sur ce deuxième projet de loi de finances rectificative.

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