Heures sups: le taux minimum de majoration sera maintenu à 10%

PARIS, 19 janvier 2016 (AFP) – Le gouvernement maintiendra le taux de majoration minimum des heures supplémentaires, fixé à 10%, a assuré mardi la ministre du Travail Myriam El Khomri, au lendemain de l’annonce présidentielle que les entreprises pourraient fixer elles-mêmes ce taux par accord.

François Hollande a annoncé lundi, lors de ses voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, que les accords d’entreprises pourraient « fixer les modalités d’organisation du temps de travail », notamment « le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires ». Le président n’a toutefois pas précisé si le taux de majoration minimum de 10% serait maintenu.

« On n’ira pas en-deçà des 10% », a déclaré Mme El Khomri, interrogée par LCP à l’Assemblée nationale, après une séance de questions au gouvernement où il a beaucoup été question du plan d’urgence contre le chômage détaillé lundi.

« Le principe est clair, la durée légale du travail est de 35 heures et toute heure au-delà sera majorée, comme c’est le cas aujourd’hui », a-t-elle indiqué.

La loi prévoit actuellement une majoration de 25% des heures supplémentaires. Ce taux peut toutefois être abaissé jusqu’à 10% par accord de branche.

Mais « bien souvent, les branches professionnelles verrouillent et donc interdisent les accords d’entreprises de pouvoir mettre un taux de majoration à 10%, et donc l’enjeu, c’est que nous puissions (…) laisser la plus grande marge, l’objet à la négociation d’entreprise, et donc sans aller en-deçà du seuil plancher de 10% », a-t-elle développé.

Lundi, la ministre avait déjà souhaité que le plancher de 10% soit maintenu, mais aussi ajouté que « tout est sur la table ».

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