Hôpital: le plafond d’heures supplémentaires relevé à 20 par mois (JO)

PARIS, 25 mars 2020 (AFP) – En pleine épidémie de coronavirus, deux décrets parus mercredi au Journal officiel relèvent le plafond d’heures supplémentaires à 20 heures par mois pour toutes les agents de la fonction publique hospitalière.

Ce plafond était depuis 2002 fixé à 15 heures par mois, ou 18 pour certains métiers (infirmiers, sages-femmes, manipulateurs radio), sauf dérogation du ministre de la santé « en cas de crise sanitaire ».

Les nouveaux décrets relèvent ce seuil à 20 heures par mois pour tous les agents et transfèrent aux directeurs d’agences régionales de santé (ARS) et aux préfets le pouvoir d’y déroger « au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire ».

Par conséquent, le plafond annuel d’heures supplémentaires passe à « 240 heures par an et par agent », contre 180 ou 220 auparavant selon les catégories.

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