Indemnités prud’homales: El Khomri prépare un nouveau barème

PARIS, 5 janvier 2016 (AFP) – La ministre du Travail Myriam El Khomri « travaille » sur un nouveau barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié, une mesure controversée déjà présente dans la loi Macron mais censurée par le Conseil constitutionnel, a-t-elle annoncé mardi.

« Le barème, j’y travaille », a déclaré Mme El Khomri, lors d’une rencontre avec les journalistes de l’information sociale (Ajis).

Elle a précisé que le nouveau barème serait intégré au projet de loi qu’elle présentera en mars, qui comprend déjà la réforme du code du travail, le compte personnel d’activité (CPA), ainsi que des mesures sur la médecine du travail, la transformation numérique et l’économie collaborative.

La loi Macron instaurait un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Mais le Conseil constitutionnel avait rejeté en août le critère de taille de l’entreprise, car sans lien « avec le préjudice subi par le salarié ».

« Actuellement, je travaille en effet à d’autres schémas, qui ne peuvent pas donc distinguer les tailles d’entreprises, mais avec l’âge, l’ancienneté des salariés », a annoncé Myriam El Khomri.

Le plafonnement des indemnités prud’homales, réclamé par le patronat, fait l’unanimité des syndicats contre lui.

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