Instances représentatives du personnel: feu vert de l’Assemblée, bataille des communistes et Insoumis

PARIS, 11 juillet 2017 (AFP) – L’Assemblée a validé mardi la fusion des instances représentatives du personnel prévue par la réforme du code du travail au nom d’une « simplification », dénoncée par communistes et « Insoumis » comme « dangereuse » notamment pour la santé des salariés avec la fin du CHSCT.

Peu avant minuit, l’article 2 a été adopté par 169 voix contre 37. Outre REM et MoDem, LR et « constructifs » ont soutenu la mesure, rejetée par la gauche, dont quasiment tous les amendements ont été rejetés.

Quatre instances, aux missions diférentes, coexistent dans les entreprises de plus 50 salariés: délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués syndicaux.

Le gouvernement veut notamment fusionner les trois premières dans un « comité social et économique », qui « conserverait l’intégralité des compétences des trois anciennes instances », ou « aurait la capacité d’ester en justice ».

La fusion des DP, du CE, et du CHSCT est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés. La majorité veut aller plus loin. « Employeurs comme salariés souffrent du morcellement en quatre instances », système « complexe, chronophage, en définitive inefficace », a ainsi plaidé Thierry Michels (REM).

Le projet est « dangereux », a clamé le chef de file des députés PCF André Chassaigne, Sébastien Jumel pointant « un véritable recul » qui va « priver de temps et de moyens les représentants du personnel ».

« Ne barguignons pas: à partir du moment où nous fusionnons des IRP, il y a affaiblissement », a renchéri Eric Coquerel (LFI). Et s’il y a discussion dans une même instance de menaces sur l’emploi, comme des délocalisations « en Slovénie ou Pologne », les conditions de travail passeront à la trappe, ont jugé certains élus.

Principale crainte avancée par le PCF et LFI, voire par les PS Régis Juanico et Boris Vallaud: des salariés « moins protégés » avec la disparition du CHSCT, aux membres spécialisés, au statut de personne morale et à la possibilité d’ester en justice.

« Le CHSCT est redouté, parce qu’il mène au tribunal et peut y mener pour homicide », selon François Ruffin (LFI). De France Télécom au Technocentre de Renault en passant par La Poste ou Arcelor, plusieurs députés ont évoqué des exemples d’apports de CHSCT.

Et Jean-Luc Mélenchon de lancer: « Nous sommes les garants de l’intérêt général du pays qu’on ne meure plus au travail, qu’on ne s’y rende plus malade ». D’autant que la loi El Khomri a déjà supprimé les visites médicales d’embauche obligatoires, sauf dans quelques cas, a-t-il pointé.

« Ne nous faites pas des procès d’intention de vouloir écraser les travailleurs, nous voulons d’abord que les travailleurs aient du travail », s’est exclamé Erwan Balanant (REM).

Comme le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM), la ministre du Travail Muriel Pénicaud a, elle, défendu une « simplification » pour « renforcer le dialogue social », se voulant rassurante notamment sur le CHSCT et sa compétence d’ester en justice « transférée à la nouvelle instance ». « Et on ne peut pas négocier de la santé contre de l’emploi », a-t-elle affirmé.

« Vous nous dites +ayez confiance+ », mais « je connais des ministres restés huit jours » en poste, a glissé M. Jumel.

Dans les quelques amendements adoptés, l’un de Francis Vercamer (« constructifs ») prévoit que les ordonnances préciseront les seuils à partir desquels l’instance unique s’appliquera.

Le débat a aussi été émaillé d’une interpellation du président de l’Assemblée François de Rugy par les communistes pour une exclamation, relayée sur les réseaux sociaux, avant l’intervention d’un député PCF: « Putain, il est chiant, lui ». Il a assuré que ce commentaire, capté par « un micro pas coupé », était en réponse à « un SMS », « jamais je ne me permettrai un tel propos à l’égard d’un de mes collègues ».

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